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Posts tagged "Tribunal administratif de Montpellier"

Bompas/ Mairie : Caroline Langlais réintègre le Conseil Municipal

Hier, jeudi 10 décembre, le Conseil Municipal de Bompas s’est réuni en séance publique. Ce fut l’occasion d’intégrer Caroline Langlais en tant que nouvelle conseillère municipale, suite à la décision favorable du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 septembre 2020 rendue à son égard En effet, Caroline Langlais avait, à la suite des dernières élections...
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Canet-en-Roussillon/ Elections municipales : conseiller municipal d’Opposition, Sébastien Regnier livre sa version au lendemain des conclusions émises par le Rapporteur public devant le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier

(Communiqué)   Sébastien Régnier, conseiller municipal de la Ville de Canet-en-Roussillon, nous communique avec prière d’insérer :   -“Pour donner suite l’article du 8 décembre 2020 paru sur le site ouillade.eu, et me concernant, je tiens à apporter quelques informations pour déjà mieux me connaitre, et deuxièmement rétablir la réalité des faits sur les procédures...
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Montpellier/ Tribunal administratif : les juges annulent l’arrêté inter-préfectoral du 25 novembre 2019, portant transfert des compétences eau potable et assainissement et condamne l’Etat

Ce mardi 8 décembre 2020, la bonne nouvelle est enfin tombée pour le maire de Salses-le-Château et désormais président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, Jean-Jacques Lopez : le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier a décidé d’annuler l’arrêté inter-préfectoral (pris par les préfets des départements de l’Aude et des P-O de l’époque) du 25 novembre 2019,...
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Perpignan/ COVID-19 et confinement : rejet de l’arrêté municipal de Louis Aliot “pour sauver le commerce dans le centre-ville”

Comme à Béziers et Colmar, parmi les moyennes et grandes villes françaises dont les maires – à l’image de Louis Aliot à Perpignan – avaient pris un arrêté municipal pour maintenir ouverts les commerces de proximité malgré le confinement issu de la crise sanitaire liée au COVID-19 (coronavirus), la Ville de Perpignan a donc été déboutée...
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Saint-Paul-de-Fenouillet/ Dimanche 22 novembre : élection municipale et communautaire partielle intégrale

(Communiqué)   -“Élection municipale et communautaire partielle intégrale de Saint-Paul de Fenouillet Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint Paul de Fenouillet du 15 mars 2020. Il convient dès lors de renouveler le conseil municipal et de procéder à cette...
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Saint-Paul-de-Fenouillet/ Municipales : élections annulées par le Tribunal administratif de Montpellier

Le Tribunal administratif de Montpellier (TA) vient d’annuler le résultat des élections municipales à Saint-Paul-de-Fenouillet qui avaient pourtant débouché sur une large victoire, dès le 1er tour de scrutin, de Jacques Bayona face à Ludovic Servant Le 15 mars dernier, le taux de participation avait frôlé les 64% : Jacques Bayona, tête de liste “Tous...
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Perpignan-Méditerranée/ Retrait de délégations : comme il l’avait promis, le président Robert Vila sanctionne ceux qui à ses yeux ont désobéit !

C’est une première, de mémoire cela ne s’était jamais produit au sein d’une collectivité territoriale des Pyrénées-Orientales : le président de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), Robert Vila (LR/ Les Républicains), par ailleurs maire de Saint-Estève et conseiller départemental, a décidé – comme il s’était engagé à le faire – à retirer les délégations...
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Argelès-plage : pas de fermeture administrative pour le restaurant du front de mer

L’un des plus anciens (et l’un des plus courus également) établissements de restauration d’Argelès-plage, situé sur le front-de-mer, était menacé d’une fermeture administrative, suite à un avis défavorable à la poursuite du fonctionnement dudit restaurant émis, le mois dernier, par la Commission consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité. Les reproches consignés concernaient notamment les installations...
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Saint-Hippolyte/ Municipales 2020 : qu’est-ce qui justifie le recours en annulation des élections ?

Les habitants de Saint-Hippolyte se sont étonnés d’apprendre qu’un recours en annulation – déposé auprès du Tribunal administratif de Montpellier (Hérault) – des résultats du 1er tour des élections municipales – qui a eu lieu le dimanche 15 mars dernier – concerne leur commune, au même titre qu’une quinzaine d’autres des P-O. “Etonnés” parce que...
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Ille-sur-Têt/ Municipales 2020 : des habitants ont saisi le tribunal administratif de Montpellier, convaincus que “l’élection ne pourra qu’être annulée”

Des habitants de la commune d’Ille-sur-Têt accusent “l’Administration d’avoir empêché la 3e liste de se présenter au 1er tour des élections municipales”, qui a eu lieu le 15 mars 2020. Lors de ce scrutin, William Burghoffer a été réélu maire d’Ille-sur-Têt, dès le 1er tour donc. Les auteurs du recours s’estiment lésés par un scrutin...
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Corbières-Salanque-Méditerranée/ Communauté de communes : en route vers la “défusion” ?

Les maires désireux et soucieux de sortir de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (CC-CSM), à cheval sur les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pourraient bien, à leur tour, s’appuyer sur une première décision de «  défusion » de communauté de communes (Tribunal Administratif de Limoges – article du journal La Montagne)… Sachant que la...
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Argelès-sur-Mer/ Conseil municipal : la séance publique du 4 juillet a été particulièrement houleuse

Nous nous en sommes déjà fait l’écho ici même, dans ces colonnes : la séance publique du conseil municipal qui s’est tenu en ouverture du festival Off Les Déferlantes, en soirée du jeudi 4 juillet, a été particulièrement houleuse… Autre exemple : en réponse à Monsieur l‘intéri-Maire Antoine PARRA (LaREM), dans la décision 21, de...
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