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Posts tagged "Tribunal administratif de Montpellier"

Côte Vermeille/ Urbanisation : “Cottliure mai no serà Cottliure”, par l’APSEC

  L’Association pour la Préservation du Site et de l’Environnement de Collioure ( APSEC), domiciliée au 24 de la rue Saint Sébastien à Collioure, nous communique avec prière d’insérer :   -« Cottliure mai no serà Cottliure » aurait pu chanter le poète Jordi Barre à la lecture de la dernière décision de la cour...
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Départementales P-O, “La Côte Salanquaise”/ Ubuesque : la Justice vient d’autoriser Alain Ferrand “à faire campagne” pour le 2nd tour… alors qu’il a été éliminé au 1er tour !

Nous venons de l’apprendre et c’est une exclusivité de la rédaction ouillade.eu : l’interdiction, prononcée le 6 mai dernier par un magistrat marseillais, pour Alain Ferrand, maire du Barcarès et 1er vice-président de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), d’entrer en contact, de quelque manière que ce soit, avec l’ensemble des élus et personnels municipaux...
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Amélie-les-Bains-Palalda/ Mairie : la page Alexandre Reynal définitivement tournée !

Pour la parfaite information des citoyens d’Amélie-les-Bains-Palalda…   Le Conseil d’Etat vient, par jugement en date du 8 avril 2021, de confirmer la décision du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), en rejetant le recours formé par l’ancien maire socialiste, Alexandre Reynal. La page des élections municipales est donc définitivement tournée.
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Salses-Le-Château/ La Maison de la chasse et de la nature : la justice donne raison au maire, Jean-Jacques Lopez, qui s’opposait à l’Etat

Un conflit juridique oppose, depuis mars 2017, la commune de Salses-le-Château à la préfecture des Pyrénées-Orientales, concernant la récupération de la TVA sur la construction de « La Maison de la chasse et de la nature »… Perdu en première instance au Tribunal Administratif de Montpellier (TA), le maire de Salses-le-Chateau, Jean-Jacques Lopez, a vu...
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Canet-en-Roussillon/ Municipales 2020 : aucun des recours contre l’élection de la nouvelle municipalité n’a abouti

Comme déclaré jeudi dernier, par le maire Stéphane Loda (LR), lors de la dernière séance en date du conseil municipal de la Ville de Canet-en-Roussillon : “Aucun des recours contre notre élection déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (TA) n’a prospéré”. Dans les faits, cela se traduit ainsi : – Sébastien Régnier est rendu inéligible...
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Perpignan/ Municipales 2020 : le ministère public a conclu au rejet de la requête soutenue par Brice Lafontaine

Hier mardi 16 février, le Tribunal Administratif de Montpellier avait à se prononcer aux travers de divers délibérés sur nombre de dossiers concernant les dernières élections municipales qui ont eu lieu en mars et juin 2020. Un écart de trois mois entre le 1er et le 2e tour de ces élections dû à la crise...
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Perpignan/ Municipales 2020 : le Tribunal Administratif de Montpellier rejette les comptes de campagne du candidat Alexandre Bolo (Divers Droite)

Hier mardi 16 février, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté les comptes de campagne du candidat Alexandre Bolo. Le ministère public a également demandé six mois d’inéligibilité. A suivre.
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Saint-Laurent-de-la-Salanque/ Municipales 2020 : la réélection d’Alain Got à la tête de la commune est validée par la Justice

(Communiqué)     La réélection d’Alain Got (photo ci-dessus) à la tête de la ville de Saint-Laurent de la Salanque est validée par la justice   -“Les arguments avancés par François Lietta pour demander l’annulation du second tour des élections municipales à Saint-Laurent-de-la-Salanque n’ont pas fait mouche devant la justice. Le Tribunal Administratif de Montpellier...
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Perpignan/ Musées : “La culture condamnée”…

(Communiqué)     -“MUSÉES FERMÉS  = LA CULTURE CONDAMNÉE ! A la suite de la décision rendue par le Tribunal Administratif de Montpellier concernant la fermeture de ses quatre musées, la Ville de Perpignan affiche son soutien au monde culturel. Le message « Musées fermés, la culture condamnée » arbore les 2 entrées du musée...
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Tribune Libre/ Freddy Rabasse : “En ouvrant les musées, Louis Aliot veut redonner espoir à Perpignan… Mme Gavalda, sortez de votre Ancien monde”

-“Le mardi 9 février, je lisais dans vos colonnes , l’article de Christine Gavalda (LR’66)* : « Le maire RN (Rassemblement National) préfère BFM à sa ville… et se croit au-dessus des lois ! » Par arrêté municipal, le maire de Perpignan a donc décidé, envers et contre tous, de rouvrir les musées de la...
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Saint-Paul-de-Fenouillet/ Elections municipales : nouveau report, au 14 mars

(Communiqué)   -“Report de l’élection municipale partielle intégrale de Saint-Paul-de-Fenouillet   Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet du 15 mars 2020. Compte tenu du contexte sanitaire, l’élection municipale partielle intégrale prévue le dimanche 31 janvier 2021, et en...
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Saint-Paul-de-Fenouillet/ Municipales complètes partielles : face à l’ampleur de la crise sanitaire et aux nouvelles restrictions dues à la COVID-19, de nombreux habitants interpellent le préfet pour lui demander un nouveau report des élections

Fin décembre, la préfecture des Pyrénées-Orientales annonçait le report une seconde fois des élections municipales de Saint-Paul-de-Fenouillet, repoussées cette fois-ci au 31 janvier*… Mais, depuis cette décision de l’administration préfectorale, la pandémie du coronavirus (COVID-19) s’est aggravée !     En effet, depuis cette décision, la crise sanitaire liée à la COVID-19 n’a cessé de...
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