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Posts tagged "Tribunal de Grande Instance"

Perpignan/ Rififi au Tribunal de Grande Instance : “Valeurs Actuelles”, la suite pas triste…

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Perpignan/ Tribunal : les “stop Linky” diffèrent la tenue d’un rassemblement…

(Communiqué)   -“Le 9 novembre 2020 doit se tenir une audience devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan où plus d’une centaine de requérants ont assigné ENEDIS. Nous appelions à un rassemblement de soutien devant le palais de justice. Cependant, compte-tenu de la situation sanitaire et des conséquences qui en découlent. Nous sommes...
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Perpignan/ Procès du curé de Saint-Joseph : le huis-clos demandé par les avocats des trois plaignants

Depuis hier lundi 25 février, et jusqu’à vendredi 1er mars,  se tient au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan le procès de Jean-Marie SAVIOZ, l’ancien curé de la paroisse Saint-Joseph, située dans le quartier de la Gare à Perpignan. Une quinzaine de témoins sont attendus à la barre. L’affaire remonte à une dizaine d’années…...
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Perpignan/ Le dossier du maire Jean-Marc Pujol retenu : le Palais de Justice sera reconstruit in situ !

Jean-Marc PUJOL, maire de Perpignan, président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) communique :   “La Chancellerie a décidé de retenir le projet de la municipalité concernant la reconstruction in situ du Palais de Justice de Perpignan. Tandis que je présidais, hier jeudi 21 février, la séance du conseil de communauté de Perpignan...
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Perpignan : le député Romain Grau (LREM) a reçu une délégation d’habitants de la rue des Oiseaux

Une délégation d’habitants de l’ensemble immobilier de la rue des Oiseaux, à Perpignan, est venue à la rencontre du député de la 1ère circonscription des P-O, Romain GRAU (LREM/ La République En Marche!). Cet ensemble immobilier du quartier du Moyen Vernet comprend 14 immeubles, 150 logements et accueille plus de 450 personnes : “Depuis de...
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SNCF/ Conflit social : après avoir perdu la bataille de l’opinion, les cheminots en grève déboutés au tribunal…

Les grévistes n’ont pas eu gain de cause devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny (département de la Seine-Saint-Denis), hier 18 mai 2018. Plusieurs avocats ont communiqué que les syndicats CFDT, Unsa et CGT de la SNCF avaient été “déboutés de leur demande en référé” concernant le non-paiement de certains jours de repos...
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Dijon/ Tribunal de Grande Instance : les “Faucheurs volontaires” en procès les 5 & 6 avril prochains

Communiqué de presse.   “Depuis 2008, les Faucheurs Volontaires essaient par leurs actions d’alerter sur la culture de tournesols et de colzas rendus tolérants à un herbicide (variétés dites VrTH). Elles ne sont pas obtenues par transgénèse (introduction d’un gène étranger) mais par mutagénèse (par action d’agents mutagènes). Ces VrTH mutées sont reconnues OGM par...
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Perpignan/ “Carré d’or” : ouverture d’une enquête judiciaire…

On se souvient que le député Louis ALIOT (FN-RBM), par ailleurs conseiller municipal et communautaire de Perpignan, avait, en quelque sorte, soulevé le lièvre concernant le centre commercial “Carré d’Or”, projet porté par la municipalité perpignanaise. S’appuyant sur certains faits de dysfonctionnement dans l’attribution et la réalisation de ce projet très controversé, le parlementaire avait...
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PARIS : le député Jacques Cresta (PS) reçu au ministère de la Justice

  Jacques CRESTA (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, conseiller régional, a été reçu ce matin au ministère de la Justice, place Vendôme, par le Garde des Sceaux Jean-Jacques URVOAS. Le député des Pyrénées-Orientales souhaitait faire le point sur les dossiers concernant le ministère dans le département. Notamment le devenir du Tribunal de Grande Instance...
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PARIS/ PERPIGNAN : Jugement de l’affaire de plagiat Massarotto/ Oriot…

  Suite à l’article paru sur Ouillade l’année dernière, et après que Mme Oriot “s’est longuement épanchée dans les pages du journal local et d’un hebdomadaire avec la complaisante complicité de journalistes qui m’accablaient, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris vient de rendre ce jour un jugement en ma pleine faveur (voir ci-dessous), condamnant...
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PERPIGNAN/ Municipales 2014 : Même absent, Me Jean Codognès fait rire tout le prétoire…

La scène a eu lieu mercredi dernier, au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan… Pour la énième fois, à cause de Me Jean Codognès, par ailleurs candidat aux prochaines élections municipales (23 & 30 mars 2014) sous l’étiquette Europe Ecologie Les Verts (EE-LV), une affaire qui arrive à la barre du tribunal est reportée....
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PERPIGNAN : Les élus politiques grands absents (remarqués) de la rentrée judiciaire…

Seuls Jean-Marc Pujol (UMP), maire de Perpignan, et le docteur Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque, parmi les “grands électeurs” du département – ainsi que les maires des deux sous-préfectures des Pyrénées-Orientales, Jean Castex (UMP/ Prades) et Alain Torrent (Divers Gauche/ Céret) – ont assisté, hier, dans une salle pourtant comble, à la traditionnelle audience...
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