La réunion du prochain  Conseil Municipal aura lieu le jeudi 2 mars 2023, à 18H, aux Voiles Rouges, Salle Pourpre – 196 Avenue de Perpignan 66140 Canet-en-Roussillon – sous la présidence du maire, Stéphane Loda

Ordre du jour… 

1. Compte-rendu des décisions prises par le maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA

2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 31 Janvier 2023 – Jean-Philippe MARTI

3. Budget Primitif 2023 – Débat d’Orientation Budgétaire – Philippe PIQUET

4. Concession de service public Casino Jeux- Renouvellement de l’autorisation de jeux – Fatima BENSAÏDANE

5. Adoption d’un protocole d’accord transactionnel pour le règlement des désordres du Gymnase Tabarly avec la SMABTP en sa qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société ALU PERPIGNAN – Karine PIERSON

6. Modification des Statuts de l’EPIC CANET TOURISME – Armande BARRERE

7. Accueil et gratification de stagiaires de l’enseignement – Serge ALBERNY

8. Règlement Intérieur de la Police Municipale – Michel SAUT

9. Fourniture de services postaux (levée, tri, acheminement, distribution et remise) – Adoption d’une convention constitutive de groupement de commandes en vue de la passation des marchés publics Pierre MERICO

10. Location et maintenance d’une machine à affranchir le courrier – Adoption d’une convention constitutive de groupement de commandes en vue de la passation des marchés publics – Pierre MERICO

11. Vente aux enchères de matériels et mobiliers réformés – Autorisation de recours à une
plateforme internet – Pierre MERICO

12. Opérations PALULOS – Fonds d’intervention logement (FIL) – Marc BENASSIS

13. Questions diverses :
• Présentation de la SPL SILLAGES.