Avant-hier mardi et hier mercredi, la Proposition de Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic était à l’ordre du jour du Sénat. Ce texte est le fruit du rapport de la commission d’enquête sénatoriale transpartisane, créée le 8 novembre 2023 à l’initiative du groupe Les Républicains (LR)

 

Au début de son examen, lors de la discussion générale, Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales, a présenté à la tribune la position de son Groupe, très favorable à ce texte, ainsi que la situation de notre département, véritable carrefour du narcotrafic en raison de sa position frontalière avec l’Espagne.

 

 

Cette Proposition de Loi a pour objet de :

 

 

• Renforcer l’organisation de la lutte contre le narcotrafic ;

• Lutter contre le blanchiment d’argent ;

• Améliorer les capacités de renseignement ;

• Donner les moyens procéduraux aux enquêteurs contre la criminalité
organisée ;

• Réduire l’emprise du narcotrafic sur la société.

Durant ces deux jours, la sénatrice a participé activement aux débats pour “alerter sur les problématiques majeures rencontrées localement, pour défendre ses amendements déposés et soutenir ceux de ses collègues répondant aux demandes des acteurs de notre département des Pyrénées-Orientales”.

En ce sens, trois sujets ont été mis en valeur lors des discussions.

 

 

La sécurisation des convois pénitentiaires

 

L’assassinat de deux agents à Incarville pour libérer Mohamed Amra dit « La mouche » a rappelé que la sécurisation des convois pénitentiaires circulant sur la voie publique était un sujet majeur ; les réseaux de criminalité organisée ne reculent devant rien.

Lauriane Josende a donc déposé un amendement pour sécuriser ces convois, en leur permettant d’être équipé de caméras embarquées.

L’amendement a été adopté avec un ferme soutien du Gouvernement et de ses collègues.

Cette mesure était très attendue par les agents et permet une avancée significative pour leur sécurité que l’Etat doit garantir à tout prix.

–« Les agents de la prison de Perpignan m’ont fait part de leur peur d’assurer les convois. C’est pourquoi cet amendement dote l’administration d’outils supplémentaires de surveillance et de protection, dont des caméras. Cela faciliterait le recueil de preuves en cas d’incident sur la voie publique ; les auteurs de ces actes seraient poursuivis plus facilement. C’est un outil efficace, salutaire, dissuasif et répressif. » (Extrait de son intervention en séance du 29 janvier 2025).

 

Les épiceries de nuit

 

Dans les Pyrénées-Orientales, les épiceries de nuit sont souvent utilisées comme façade pour le trafic de stupéfiants et nuisent gravement à l’ordre public. Les procédures pour obtenir une fermeture administrative sont complexes et parfois inopérantes par leur durée. Les Maires sont confrontés quotidiennement à la difficulté de limiter l’ouverture croissante de ce type de commerce et d’obtenir leur fermeture en cas de narcotrafic avéré. En outre, de nombreux élus sont agressés par ces pseudo-commerçants.

En conséquence, Lauriane Josende a soutenu l’amendement du Rapporteur du texte, permettant l’extension des délais de fermeture administrative pour ces établissements.

Celui-ci a été adopté avec le soutien de la Majorité et du Gouvernement.

 

La présence des dealers dans les quartiers

 

Les dealers pourrissent la vie de certains quartiers urbains et de leur population. En ce sens, l’un des articles permet d’interdire aux trafiquants de paraître sur leurs points de deal et au Préfet de les expulser de leur logement social, si celui-ci a été le lieu de trafic avéré. La sénatrice avait déposé un amendement sur la question du logement social, retiré ensuite, car la question a bien été traitée par les auteurs du texte.

–« Le piège du narcotrafic se referme sur notre pays. Si des progrès ont été faits, il est impératif de doter les forces de l’ordre et les collectivités d’outils législatifs adaptés à la gravité de la situation. Nos concitoyens, tout comme les élus locaux et les forces de l’ordre, attendent des réponses fortes. Nous devons être à la hauteur », a déclaré la sénatrice en conclusion de son intervention en séance publique le 28 janvier 2025.

Avec ce texte, le Sénat souhaite donner à l’Etat les moyens législatifs nécessaires à la lutte contre le narcotrafic.

Le texte doit maintenant être étudié par l’Assemblée nationale.