(Communiqué)

 

Un contrôle CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) s’est déroulé le 6 août 2025 dans l’après-midi sur les communes d’Argelès-sur-Mer, Collioure et PortVendres

Préfecture des P-O, Perpignan.- Cette opération conjointe a mobilisé plusieurs services de l’État : la Gendarmerie (brigade nautique), la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), la DDETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités) et l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), pour vérifier les conditions d’exploitation des navires maritimes à passagers.

 

Les vérifications ont notamment porté sur :

 

• les conditions de sécurité du transport (respect de la jauge de passagers embarqués, présence et état du matériel de sécurité à bord) ;

• le respect des conditions de travail (nombre et qualification des membres d’équipage, contrats de travail) ;

• le respect de la réglementation maritime (permis de navigation et d’armement du navire, autorisation d’exploitation).

Cette opération a permis de rappeler les obligations réglementaires en vigueur et, lorsque nécessaire, d’émettre des observations relatives à la sécurité ou à la conformité administrative des navires. Aucun constat d’infraction n’a été relevé, signe que les contrôles réguliers menés au fil des années portent leurs fruits et contribuent à un haut niveau de conformité.

Les services de l’État saluent la coopération des exploitants, dont l’engagement participe pleinement à l’attractivité et au dynamisme de l’offre maritime et touristique du département.

Ces actions de terrain permettent de renforcer un dialogue constructif avec les
professionnels, dans un objectif partagé : assurer aux passagers des conditions optimales de
sécurité, de confort et de confiance. L’ensemble de ces contrôles vise à accompagner les
exploitants dans l’application de la réglementation relative aux activités maritimes à passagers et à garantir un environnement sécurisé et de qualité pour les usagers.

Ce contrôle s’inscrit dans le cadre de la saison estivale et d’une série d’opérations menées tout au long de l’été, à l’image de celles réalisées récemment dans les clubs de plage ou les restaurants. Les services de l’État restent aux côtés des acteurs économiques pour contrôler, mais surtout pour conseiller et accompagner les professionnels dans leurs démarches, afin de garantir une activité touristique sûre, respectueuse des règles et accueillante pour tous