“Quel bilan pour l’intercommunalité ?  Les conclusions de la Mission d’information du Sénat”, par Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), sénatrice des P-O

Alors que le Premier Ministre souhaite un nouvel acte de décentralisation majeur, le Sénat a réalisé un bilan de l’intercommunalité dix ans après les lois Maptam et NOTRe. Mes collègues, Jean-Marie Mizzon et Maryse Carrère, en charge de cette mission d’information, ont rendu leurs conclusions la semaine dernière.

Ce rapport dresse un constat sans ambiguïté. Face au défi du morcellement communal, qui est une spécificité française, l’Etat a souhaité renforcer la coopération intercommunale,  afin notamment de mutualiser l’exercice de certaines compétences, dont les enjeux dépassent le strict cadre communal, pour améliorer l’efficacité de l’action publique.

Toutefois, cet objectif a parfois été atteint d’une manière ayant pu apparaître comme brutale à certains maires et élus municipaux et obérant, dans certains territoires,la relation de confiance entre communes et intercommunalités.

Voir l’essentiel des conclusions

La mission formule plusieurs recommandations pour que les décisions en matière de coopération intercommunale relèvent des élus qui la composent selon les réalités de leur territoire, comme nous l’avons défendu pour la compétence “eau et assainissement”.

Dans la perspective du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Gouvernement, le Sénat sera extrêmement vigilant à cet égard.

Nous voulons une réforme qui redonne aux élus locaux leur pouvoir d’agir.

Je continuerai, au Sénat, à porter cette exigence avec détermination”.

Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales