La sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, se félicite “de la résolution officielle du dossier de la double imposition frappant les travailleurs transfrontaliers de l’Hôpital de Cerdagne”, comme en atteste le courrier qu’elle a reçue de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin

 

Depuis 2023, 32 salariés résidant en France, de nationalité espagnole, étaient injustement soumis à une double imposition. Prélevés à la source par l’administration fiscale française, ils faisaient parallèlement l’objet de redressements fiscaux de la part de l’Espagne, avec effet rétroactif depuis 2020, en violation manifeste de la convention fiscale franco-espagnole de 1995 applicable aux travailleurs transfrontaliers.

Dès les premiers signalements, en relation étroite avec le Directeur de l’ARS, la Direction de l’Hôpital et ses salariés, la sénatrice s’est investie sur ce dossier, multipliant les alertes, courriers, saisines des administrations concernées et interventions parlementaires, afin de mettre fin à une situation humainement et juridiquement préoccupante et d’obtenir une solution juste et conforme aux conventions bilatérales conclues entre nos deux pays.

Le 8 avril 2025, elle avait interpellé en séance publique au Sénat la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sur ce sujet. Celle-ci s’était alors engagée personnellement à intervenir auprès des autorités espagnoles. Depuis cet engagement, la sénatrice est restée mobilisée, poursuivant ses relances ministérielles et son suivi du dossier, pour que cet engagement du Gouvernement soit suivi de faits.

Ces derniers mois, elle avait enfin été informée qu’un accord de principe avait été trouvé entre les administrations concernées. Elle se dit aujourd’hui soulagée que cet accord soit désormais officiellement confirmé par écrit. Ainsi, les autorités espagnoles ont accepté de reconnaître le droit exclusif de la France à imposer les salariés concernés, de renoncer à l’ensemble des démarches de redressement engagées pour les années en litige, et de s’abstenir de toute remise en cause fiscale à l’avenir.

« Après des mois de mobilisation et de vigilance constante, c’est un immense soulagement pour les salariés concernés et leurs familles, ainsi que pour l’ensemble des salariés de l’Hôpital. Il était inconcevable de laisser une telle situation perdurer. », déclare Lauriane Josende.

Elle restera attentive à ce que ces engagements soient tenus et continuera à œuvrer plus largement pour que la situation particulière des personnels de cet établissement hospitalier transfrontalier unique en Europe soit durablement sécurisée.