Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) s’est réuni le 24 mars 2026, sous la co-présidence de Pierre Regnault de la Mothe, Préfet des Pyrénées-Orientales, et de Jérôme Bourrier, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Perpignan, pour dresser le bilan des actions menées en 2025 et échanger sur les actions à mettre en place pour 2026

 

 

Le CODAF est l’instance départementale chargée de la lutte contre le travail illégal et la fraude aux finances publiques, aux prestations sociales, ainsi que dans les secteurs fiscaux et douaniers. Il réunit une large palette de partenaires institutionnels, dont la DDETS-DREETS, la DDFIP, la Douane, la DDPP, l’URSSAF, France Travail, la CAF, la CARSAT, la MSA, la CPAM, la Gendarmerie, la Police Nationale, l’ARS, la DREAL, ainsi que la Brigade financière et l’OLTIM (office de lutte contre le trafic illicite de migrants), pour une collaboration renforcée contre les fraudes sur le territoire.

 

Bilan des actions de lutte contre la fraude en 2025

 

En 2025, 62 opérations de contrôle ont été réalisées, concernant 236 entreprises. Ces contrôles ont permis de détecter des fraudes d’une ampleur importante, avec des résultats financiers significatifs.

Fraudes sociales :
Les organismes sociaux (CAF, CARSAT, CPAM, MSA, France Travail, URSSAF) ont détecté un montant global de fraudes sociales de 15 757 102 € dans le département des Pyrénées-Orientales en 2025. Sur ce montant, 2 244 331 € ont été redressés suite à l’exploitation des échanges d’informations entre les partenaires. La détection des fraudes par le CODAF a donc permis d’obtenir des résultats notables dans la lutte contre la fraude sociale.

Fraudes fiscales :
Les contrôles fiscaux externes réalisés par les différents niveaux de compétence sur le département ont permis de découvrir un préjudice fiscal important, avec un total de plus de quatorze millions d’euros en droits et cinq millions d’euros de pénalités. Certains ont pour origine des
opérations CODAF auxquelles a participé la brigade de contrôle et de recherche (BCR) de la DDFIP.

Travail illégal :
En matière de travail illégal, les contrôles ont mis en évidence un grand nombre d’infractions. En 2025, quarante procès-verbaux ont été dressés. Le CODAF a permis de détecter des manquements dans divers secteurs, tels que le BTP, le commerce et l’agriculture : travail dissimulé par dissimulation d’activité et d’emploi salarié, emploi d’étranger sans titre de travail, …

Douane et fraude liée au tabac :
Les services des douanes ont réalisé des opérations ciblées sur la revente illégale de tabac, principalement dans les secteurs de l’épicerie et de la restauration rapide. Les dix-neuf opérations ayant permis de contrôler soixante-dix établissements ont conduit à la fermeture administrative de trente-trois établissements.

 

Perspectives 2026

 

Pour l’année 2026, le CODAF a défini plusieurs priorités et axes d’action afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude et le travail illégal. Le dispositif de coordination interministérielle, placé sous l’autorité de la Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraude (MICAF), permettra de mieux coordonner les actions locales et de répondre aux enjeux actuels de fraude de manière plus agile.

Parmi les principales actions envisagées pour 2026, plusieurs axes de collaboration concerneront les épiceries de nuit, les garages fictifs et l’habitat indigne.

Le CODAF poursuivra sa mission avec détermination et en parfaite coordination avec l’ensemble des acteurs concernés, grâce à un partage d’informations renforcé et fluidifié, au service d’un territoire toujours plus sécurisé face à la fraude.