Hier, Mercredi 20 mai 2026, en soirée, le Sénat a terminé l’examen du projet de loi RIPOST, présenté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, dont Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales, était Co-Rapporteur avec sa collègue Isabelle Florennes

 

Pendant trois jours de débats, Lauriane Josende a défendu, au nom de la Commission des Lois, de nombreuses modifications visant à renforcer la portée opérationnelle du texte.

La version issue du Sénat comporte ainsi plusieurs mesures fortes et essentielles : 

-La création d’un nouveau délit pour l’organisation d’une rave-party illégale ;

-La confiscation du matériel et des véhicules utilisés pour l’organisation d’une rave-party illégale ;

-La création d’un délit de participation à une rave-party illégale ;

-Le doublement des sanctions pour les rodéos motorisés ;

-La destruction sans délai des véhicules non déclarés saisis pour rodéo motorisé ;

-L’interdiction de la vente, de la détention et du transport de protoxyde d’azote ;

-La création d’un délit de conduite sous l’emprise de protoxyde d’azote ;

-Le renforcement des sanctions pour les occupations illicites de terrain ;

-Le blocage de la carte grise d’un véhicule utilisé pour l’occupation illicite d’un terrain en cas d’amende forfaitaire majorée impayée ;

-L’augmentation de l’amende pour usage de stupéfiants de 200 à 500 euros ;

-L’élargissement des possibilités de contrôles d’identité, visites, fouilles de bagages et fouilles de personnes dans les zones frontalières ;

-L’élargissement du recours aux dispositifs de Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI), pour certaines infractions liées à la criminalité organisée et à la contrebande de tabac ;

-L’application de la procédure d’expulsion pour l’occupation d’un meublé de tourisme après l’expiration du contrat de location.

Le vote sur l’ensemble du texte aura lieu le mardi 26 mai prochain. Pour Lauriane Josende, par ce vote, “le Sénat doit affirmer une ligne claire : la sécurité de nos concitoyens doit rester une priorité de l’action publique, telle que nos concitoyens l’appellent de leurs vÅ“ux”.