AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Inspection générale de l’environnement et du développement durable
L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants concernant six avis et une réponse à un recours gracieux lors de la session du jeudi 21 mai 2026.
- Programmation pluriannuelle de l’énergie de Wallis-et-Futuna (986)
- Permis exclusif de recherches de stockage souterrain de dioxyde de carbone en aquifère salin dit « permis du Haut CO2mminges » (31 et 65)
- Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) lié au projet de canal Seine-Nord Europe – Lot 1 (59-62)
- Modification substantielle de l’INB 68 – Ionisos à Dagneux (01)
- Parc photovoltaïque au sol de Kerambris à Fouesnant et Pleuven (29)
- Renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien de la Seille navigable pour la période de 2026 à 2036 (01 et 71)
Réponse à un recours gracieux relatif à  :
Avis sur des dossiers soumis à évaluation environnementale
Ces avis portent sur la qualité de l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement par les projets. Ils visent à permettre d’améliorer leur conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.

