Ce mercredi 10 avril 2024, au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, Charles Campigna, conseiller municipal d’opposition d’Argelès-sur-Mer, a obtenu gain de cause lors d’un jugement en sa faveur donc dans une affaire qui l’oppose à Antoine Parra ès-qualité de maire d’Argelès-sur-Mer : “La délégation de service public conclue le 25 février 2023, entre la commune d’Argelès-sur-Mer et la société Transports Pagès, est annulée à compter du 1er septembre 2024…”. C’est un sacré coup dur pour la Municipalité d’Antoine Parra. Un contrat de sept ans qui est annulé au bout d’un an, incroyable car cela n’arrive quasiment jamais. En tout cas, in fine, au bout de toutes les procédures en cours, cela risque de coûter des millions d’€uros aux contribuables argelésiens. Le Premier Magistrat a immédiatement annoncé qu’il interjetait appel…

 

Cette affaire concernant la Délégation de Service Public (DSP) des transports en commun sur le vaste territoire de la Ville d’Argelès-sur-Mer  – DSP qui regroupe lignes scolaires, bus touristiques (TrainBus) et dessertes urbaines -, voulue par Antoine Parra dès son accession dans le fauteuil de maire d’Argelès-sur-Mer, est depuis le départ mal emmanché. C’est en tout cas la vision publique qui s’en dégage lorsque on demande aux habitants leur avis. Ce d’autant plus que depuis la mise en place de cette DSP, les liaisons tracées pour mailler le bourg centre avec ses écarts sont loin de faire l’unanimité.

Depuis le début, Charles Campigna, patron de l’Opposition municipale argelésienne, suit ce dossier, ou plutôt ce qu’il convient désormais d’appeler “cette affaire”, avec beaucoup de conviction et de gravité, convaincu qu’il y avait, qu’il y aurait, qu’il y a, un lièvre à soulever, d’autant qu’au sein du Conseil Municipal les questions qu’il pose sont souvent écartées avec une pointe d’humour, ou plutôt de mépris par certain(e)s élu(e)s de la Majorité.

Cette attitude anti-Républicaine à son égard ni ne le démoralise ni ne l’affecte, au contraire, cela l’auréole de davantage de forces et, confie-t-il, “me donne des raisons supplémentaires – et des arguments – pour mener mon combat jusqu’au bout !”.

Revenons dans le vif du sujet. Par une délibération du 17 février 2022, le Conseil Municipal d’Argelès-sur-Mer a acté le principe de recourir à une délégation de service public (la fameuse DSP), afin de confier à un transporteur l’ensemble des services publics de transports public sur le territoire communal.

Comme nous l’avons déjà énoncé plus haut : ce projet de contrat prévoyait le transport urbain, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

–“L’Exécutif présentait les contours du futur contrat en assurant au Conseil Municipal que le futur délégataire supporterait le risque financier relatif à d’exploitation des services de transports”, rappelle Charles Campigna. “L’exécutif promettait des économies d’échelle au bénéfice des finances locales…”.

D’après Charles Campigna toujours : “Lors de la séance publique du Conseil Municipal du 26 janvier 2023, proposant le choix du délégataire, à savoir la société Pagès (Groupe Keolis), ainsi que les clauses essentielles du contrat négocié, le maire a, volontairement ou involontairement, égaré les élus, pour le moins. En effet, en amont de cette réunion, certains élus, dont je faisais partie, avaient été informés d’irrégularités manifestes, venant grandement fragiliser la procédure de mise en concurrence ayant abouti à présenter le 26 janvier 2023, l’offre proposée par la société Pagès (Groupe Keolis), unique candidat. A la lumière de ces informations, j’ai posé plusieurs questions sur la procédure, sur le choix du candidat Pagès (Groupe Keolis), notamment sur les véhicules mis à disposition dans le cadre du contrat ; leurs caractéristiques techniques (il était question par exemple d’une motorisation électrique exigée pour le transport touristique). Sur ce sujet, le maire a clairement indiqué que l’exigence électrique n’était pas mentionnée dans les pièces de la procédure…”.

A la question de la disponibilité des véhicules, notamment des petits trains touristiques neufs dont le service devait démarrer dès le 1er mai 2023, toujours d’après Charles Campigna, “le maire a assuré que la société Pagès (Groupe Keolis) s’y était engagée. Dont acte. Enfin, sur la question de l’équilibre financier du contrat, l’Exécutif n’a jamais répondu avec transparence et clarté à nos interrogations, assurant que la collectivité serait gagnante. Le maire et son équipe municipale n’avait en réalité aucune idée des recettes que la société Pagès (Groupe Keolis) arriverait à réaliser, pas plus d’ailleurs sur le montant réel de la compensation financière octroyée par la commune, alors qu’auparavant le transport touristique ne coûtait rien à la collectivité, puisqu’il était assuré par une société privée TrainBus ! Las des contre-vérités égrénées en Conseil Municipal pour obtenir un vote favorable des élus, j’ai décidé de saisir le Tribunal Administratif (TA) afin d’annuler ce contrat”.

Et voilà comment aujourd’hui, par un jugement de ce mercredi 10 avril 2024, le Tribunal Administratif de Montpellier a prononcé l’annulation du contrat à effet au 1er septembre 2024.

Et Charles Campigna de conclure en précisant : “Pour motiver sa décision, le juge a retenu l’incompétence de la Commune à organiser les services de transport sur son territoire et la non-conformité de l’offre de transport proposée par la société Pagès (Groupe Keolis). Concernant le choix de conclure un contrat avec la société Pagès (Groupe Keolis), le juge relève que ce contrat ne pouvait être conclu en raison de la non-conformité de l’offre de cette société en ce qui concerne la motorisation des véhicules pour lesquels la commune exigeait une motorisation électrique. Ce jugement est particulièrement éloquent, car : il confirme que la commune était incompétente en matière de transport ; pourtant Monsieur le maire n’a pas hésité à engager les finances de la Commune pour plusieurs millions d’euros ! Il confirme que le choix de conclure un contrat avec la société Pagès (Groupe Keolis) est intervenu au terme d’une procédure intrinsèquement illicite conduite par Monsieur le maire. Ce dernier doit en tirer les conséquences… et démissionner !”.

Concrètement, à compter du 1er septembre 2024, la société Pagès (Groupe Keolis) ne pourra plus circuler sur le territoire de la commune et ne pourra plus exploiter les différentes lignes de transport – urbain, scolaire et touristique -, ainsi que les services de mobilité douce comme la location de vélo. La commune ne pourra pas non plus reprendre au 1er septembre 2024 à son compte les prestations de transport puisqu’elle a été reconnue incompétente.

 

L.M.