Comme la rédaction de ouillade.eu l’avait annoncé, en exclusivité médiatique, dans la soirée du vendredi 27 janvier 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, Rodrigue Furcy, annonce dans un communiqué intitulé “Débits réservés de la Têt” et daté de ce lundi 30 janvier 2023 (Que nous publions ci-dessous), que “les services de l’Etat ont décidé de faire appel”…

 

 

Préfecture, Perpignan.- “Dans une décision du 29 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite du préfet des Pyrénées-Orientales de relever la valeur des débits réservés de la Têt fixée dans un arrêté de septembre 2017. Le juge s’est prononcé en pleine juridiction en déterminant lui-même le débit réservé.

Les services de l’État ont pris les décisions suivantes :

1/ Faire appel de la décision, à des fins de sécurité juridique des décisions administratives
Le tribunal a pris sa décision cinq ans après la prise des arrêtés, alors que ceux-ci n’avaient pas
été contestés dans le délai de recours.

2/ Proposer à l’ensemble des acteurs une série de rencontres pour préparer la saison 2023
et sortir par le haut de cette situation.

L’appel, qui n’est pas suspensif, donnera lieu à une décision au plus tôt pour l’été 2024 et
doit s‘accompagner d’un travail pour tirer les conséquences de cette décision juridique en
2023 et au-delà.

Le préfet entend créer les conditions pour sortir par le haut de cette situation et proposera
à l’ensemble des acteurs et usagers de l’eau du territoire de construire des solutions
concrètes pour :
– définir un cadre d’instruction pour la saison 2023 ;
Рfinaliser les ̩tudes en cours pour actualiser, sur des bases techniques incontestables, les
conclusions de l’étude sur les volumes prélevables de 2012 ;
– engager un plan d’action sur les fuites et les rendements des réseaux (y compris eau
potable) ;
– lancer une démarche plus globale sur la gestion de l’eau, en tenant compte de l’ensemble
de ses usages, dont agricoles, sur le bassin de la Têt”.