Le Sénat a adopté un amendement de Lauriane Josende, sénatrice LR (Les Républicains) des Pyrénées-Orientales, permettant « le recours aux drones judiciaires pour constater les vols aggravés et identifier leurs auteurs ». Une mesure concrète face aux pillages de commerces survenus ces dernières semaines
Lors des violences urbaines, certains brisent les vitrines, d’autres profitent du désordre pour dévaliser les magasins. Grâce à l’amendement défendu par la Sénatrice des Pyrénées-Orientales, les enquêteurs disposeront d’un nouveau moyen pour recueillir des preuves et poursuivre les auteurs de ces vols, sur réquisition du procureur de la République.
Cette mesure a été adoptée lors de l’examen du projet de loi « casseurs-payeurs », voté dans la nuit par le Sénat à 229 voix contre 105.
Le texte prévoit notamment que toute personne qui reste au sein d’un groupement violent après l’ordre de dispersion pourra être tenue solidairement de réparer les dommages, dans la limite de 10 000 euros.
Pour que ces mesures soient réellement exécutées, les allocations familiales, les aides au logement et le RSA pourront être saisis.
Le Sénat a également renforcé le texte pour faciliter l’indemnisation des victimes. L’Etat ou les collectivités ayant subi des dégradations pourront notamment obtenir de la justice l’identité des personnes mises en cause, après avoir déposé plainte, afin d’engager les démarches nécessaires à la réparation des dommages.
Lors de la discussion générale, Lauriane Josende est intervenue au nom de son groupe afin de soutenir le texte. Elle a rappelé l’urgence d’adapter notre droit face aux violences urbaines et à leurs conséquences financières, trop souvent supportées, pour l’essentiel, par les victimes, les assurés et les contribuables.-
–« Ce texte ne fera évidemment pas disparaître les violences à lui seul. Mais il contribuera à rendre la réparation plus effective. Et il rappellera une règle simple : personne ne doit pouvoir se dérober aux conséquences de ses actes », a déclaré la sénatrice à la tribune.
Le projet de loi doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.