Jean Sol, sénateur LR (Les Républicains) des P-O, communique :
-“En ce début d’année, j’ai plaisir à vous faire partager les nouveautés quant à mon mandat de Sénateur des Pyrénées-Orientales.
Je viens d’être nommé, par la majorité sénatoriale en tant que secrétaire au sein de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France.
Dans le prolongement des travaux menés par le Sénat depuis de nombreuses années sur les problématiques territoriales, la mission s’intéressera plus particulièrement :
 à la place et les compétences à donner à l’intercommunalité,
 aux conditions d’une libre administration et d’une autonomie financière effectives,
 à la nature des liens avec l’État et la simplification de l’environnement normatif,
 à un partage clair des rôles entre les communes et l’État ou encore les risques juridiques auxquels sont exposés les maires.
Nommé aussi, par la Commission des affaires sociales, en tant que rapporteur de la PPL visant à améliorer l’encadrement des centres de santé.
En effet, la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé comporte une douzaine d’articles dont neuf ajoutés en commission à l’Assemblée nationale selon la procédure de législation, que nous allons étudier.
Il est fondamental de légiférer sur un mode d’activité manifestement insuffisamment régulé !
Les centres de santé sont « des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins
de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des
activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement,
ou au domicile du patient ». Ils sont tenus de fournir « à titre principal, des prestations
remboursables par l’assurance maladie », sont « ouverts à toutes les personnes sollicitant
une prise en charge médicale ou paramédicale » et sont également tenus de pratiquer le
tiers payant et de ne pas appliquer de dépassements d’honoraires.
Cependant plusieurs scandales sanitaires laissent à penser que le cadre juridique des centres de santé n’est plus adapté, il conviendra donc après audition de représentants des centres de santé, d’instances ordinales, de syndicats de professions médicales et d’administrations de statuer sur une future réglementation qui sera proposée par la Commission des affaires sociales au Sénat en février prochain, dont je serai le rapporteur.
Enfin pour clore le chapitre de mes nouvelles attributions, j’intègre le groupe d’études sur le handicap qui vient d’être mis en place par le Président Gérard Larcher à l’initiative de mon collègue Philippe Mouiller, ce groupe aura vocation d’approfondir les réflexions menées dans le cadre des travaux législatifs et d’information sur la politique du handicap, alors que plusieurs réformes sont engagées et qu’une conférence nationale devrait se tenir au printemps 2023. Ce groupe sera force de propositions sur des sujets rassembleurs et dans un esprit transpartisan”.
Jean Sol, sénateur des P-O