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Jour : 10 avril 2024

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Montpellier/ Justice : coup de théâtre… le Tribunal Administratif (TA) annule la délégation de service public entre la commune d’Argelès-sur-Mer et la société Transports Pagès… Charles Campigna demande la démission du maire

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Ce mercredi 10 avril 2024, au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, Charles Campigna, conseiller municipal d’opposition d’Argelès-sur-Mer, a obtenu gain de cause lors d’un jugement en sa faveur donc dans une affaire qui l’oppose à Antoine Parra ès-qualité de maire…

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Perpignan/ Justice : l’association de « La République catalane » condamnée à rembourser aux contribuables perpignanais les frais communaux du meeting de 2019 de Carles Puigdemont

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C’est un jugement de la Cour d’Appel de Montpellier (Hérault), rendu le 4 avril courant, une décision de la 2e Chambre civile qui revêt un caractère symbolique particulièrement important et, en même temps, d’une logique qui était très attendue par…

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