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Montpellier. Elle remporte 14 600 € au casino, le tribunal la condamne à rembourser des aides de la Caf
(avec N.G. – Ouest France)
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Journal Ouest France.- Une Héraultaise a été condamnée par le tribunal administratif de Montpellier pour un trop perçu de prestations sociales provenant de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Alors qu’elle avait travaillé et suivi des formations sans les déclarer, elle avait aussi remporté au casino la 14 600 €, sans prévenir la CAF. Elle devra donc rembourser les aides reçues et payer une amende.

Une femme a été condamnée par le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) pour des rentrées d’argent non déclarées à la Caisse d’allocations familiales, relate Midi Libre dans son édition d’avant-hier, datée du mercredi 20 octobre. Cette allocataire avait notamment empoché 14 600 € en jouant au casino, entre 2016 et 2018, suivi une formation et travaillé, sans prévenir les services de la CAF qui continuait de lui verser des aides sociales. Cette rentrée d’argent aurait dû être signifiée à l’organisme, a estimé la justice.

« Rien n’indique que l’on doit déclarer les gains aux jeux. On a beau parcourir tout le site, rien n’est mis en avant pour que ceux qui perçoivent le RSA soient mis au courant de ce devoir », a plaidé l’avocate de la défense, citée par nos confrères. Elle a par ailleurs soutenu que sa cliente avait déclaré tous les revenus perçus ces dernières années.

 

« La récupération d’un indu de prestation »

 

Mais pour le tribunal administratif, l’allocataire a bien fraudé en ne prévenant pas la CAF de sa reprise d’activité.

Elle a donc été condamnée à 1 219 € d’amende et à rembourser le trop-perçu pendant trois ans, soit 10 670 €, écrit le quotidien régional. « Pour le tribunal, il n’y a pas sanction mais récupération d’un indu de prestation », ont estimé les juges.