Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris/ Prochain conseil communautaire le 28 juin. Il se déroulera à partir de 19h, à Banyuls-sur-Mer (salle Novelty ; 5, rue du 14-Juillet). La séance est publique

 

L’ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 24/05/2019

2. Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion de l’exercice 2018

3. Affectation du résultat de l’exercice 2018

4. Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la collectivité sur l’année 2018

5. Fonds de P̩r̩quation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) 2019 РChoix du mode de r̩partition

6. Conseil communautaire du mois de Septembre 2019 : modification de la date de tenue de la séance

7. Projet de modification des statuts à compter du 1er janvier 2020

8. Proposition d adhésion de la Communauté de communes à l Obs’Cat

9. Projet de Révision n°1 du Plan Local d Urbanisme d Argelès-sur-mer : avis au titre du Programme Local de l Habitat

10. Modifications de la composition du Comité de direction de l EPIC Office de tourisme intercommunal Pyrénées-Méditerranée

11. Personnel territorial Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juillet 2019

12. Mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Cadre d’emploi des ingénieurs en chef

13. Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière

14. Mise à disposition ponctuelle de personnel gestion des archives

15. Aires d’Accueil des Gens du Voyage – Sites d’Argelès-sur-Mer et d’Elne – Approbation du règlement intérieur et adoption des tarifs suite au marché de prestation passé avec la société VAGO

16. Aires d’Accueil des Gens du Voyage – Sites d’Argelès-sur-Mer et d’Elne – Approbation de la convention de mandat confié à la société VAGO, gestionnaire des aires, pour la perception des recettes au titre de l’utilisation des infrastructures

17. Aires d’Accueil des Gens du Voyage – Sites d’Argelès-sur-Mer et d’Elne – Approbation de la convention à conclure avec la société VAGO fixant les modalités de versement de l’aide financière de l’état (ALT 2) à compter du 1er juillet 2019

18. Avenant au bail intervenu entre la DGFIP des P-O. et la Communauté de communes pour la location d’une partie des locaux du siège communautaire auprès du Centre des finances publiques d’Argelès-sur-Mer

19. Convention à passer avec M. André GIL, berger pour l’éco pâturage autour de la station d’épuration de Palau-del-Vidre

20. Convention à passer avec M. BAUD, passage de canalisation en fonte de diamètre 400 mm sur la parcelle AD724 – Commune de Banyuls-sur-Mer

21. Actualisation des conventions de contrôle des poteaux et bouches d’incendie : quantités exécutées et tarification

22. Actualisation des tarifs du Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

23. Actualisation des coûts horaires imputables aux travaux d’investissement effectués par la régie

24. Convention de cofinancement entre la Communauté de communes et la Région Occitanie pour la mise en œuvre d’aides à l’immobilier d’entreprise

25. Immobilier d’entreprise : demande de financement de M. Daniel MINC, société AQUAFORAGE

26. ZAE Albères Méditerranée de Saint-André : Attribution du lot n°16 à la SCI NOCAPUYUS représentée par Messieurs Vincent LAURIER et Albert PONT AYUSO, cabinet de kinésithérapeutes

27. Attribution d’une subvention au profit du Point d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ) « Association Parenthèse » (en lieu et place du PAEJ « Oser Dire »)

28. Participation au fonctionnement de l’Association de lutte contre les fléaux atmosphériques (ADELFA) au titre de 2019

29. Attribution du groupement de commandes : « Mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance » pour l’ensemble du personnel de la Communauté de communes et celui des communes membres du groupement de commandes : Cerbère, Ortaffa, Elne, CCAS d’Elne, Sorède, Laroque-des-Albères et Saint-Génis-des-Fontaines

30. Lancement d’un groupement de commandes dans le domaine informatique avec les communes d’Elne, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa, Saint-Génis-des-Fontaines, ,Villelongue-dels-Monts et la Communauté de communes

31. Lancement d’un groupement de commandes pour le renouvellement des fournisseurs d’accès internet et télécom avec les communes de Cerbère, Elne, Ortaffa, Sorède, Villelongue-dels-Monts et la Communauté de communes

32. Portail Famille : automatisation de la récupération du quotient familial

33. Questions diverses