Conseil communautaire Albères/ Côte Vermeille/ Illibéris : prochaine séance le lundi 18 décembre ; elle se déroulera à partir de 18h, à Banyuls-sur-Mer, salle Novelty. Séance publique.

L’ordre du jour

1 РApprobation du proc̬s-verbal du Conseil communautaire du 24/11/2017

2 – Désignation des délégués chargés de siéger au sein du futur Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Tech et des Albères (ex-SIGA Tech)

3- Élaboration mutualisée du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : Convention de partenariat à passer avec le Pays Pyrénées Méditerranée, la Communauté de Communes des Aspres, la Communauté de Communes du Vallespir et la Communauté de Communes du Haut-Vallespir

4 – Transfert des Zones d’Activités Economiques : approbation des procès-verbaux de transfert et des conventions de gestion

5 – Zone d’Activités Economiques d’Argelès-sur-Mer : Acquisition par la Communauté de communes des parcelles cadastrées AW498, AW499, AW500 et AW 560 appartenant aux consorts COURTINES

6 – Zone d’Activités Economiques « Els Ocells » d’Argelès-sur-Mer :
Aliénation par la Communauté de communes du lot n°4 à la SCI M.L.P représentée par Madame Malory THOBOIS – Nature House
Aliénation par la Communauté de communes du lot n°5 à la SCI BLUE représentée par Madame Nathalie MANGAN – Sécuriclé

7 – Acquisition du foncier cessible du Parc d’Activités Economiques (PAE) de Saint-André : Compléments à la délibération n°083-17 bis du 07/04/2017

8 РMontant d̩finitif des attributions de compensation prenant effet au 1er janvier 2017

9 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens passée entre la Communauté de Communes et l’Office de Tourisme (OTI) Pyrénées-Méditerranée pour l’année 2017

10 – Convention de mise à disposition de personnel de la Communauté de communes auprès de l’OTI – Exercice 2017

11 – Mise à jour du tableau des effectifs

12 – Convention de prestation entre la Communauté de communes et la Commune d’Argelès-sur-Mer pour l’intervention d’un photographe

13 – Captages prioritaires « Val Auger » et « Milleroles » : Convention de concours technique à intervenir entre la Communauté de Communes et la SAFER définissant les modalités d’un dispositif de veille foncière

14 – Valorisation et réhabilitation du phare de Cap Béar : maîtrise d’ouvrage, plan de financement prévisionnel et demandes de subventions

15 – Conférence Intercommunale du Logement (CIL) : Approbation de la Convention intercommunale d’attribution (CIA)

16 – Produits irrécouvrables : Demande d’admission en non-valeur

17 – Conseils communautaires 2018 : fixation des lieux et dates

18 – Questions diverses