LA JUSTICE DONNE RAISON A L’ANCIEN PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Un  contentieux relatif à l’avenir des stations de ski des Pyrénées-Orientales a opposé, pendant six ans et devant de nombreuses juridictions, M. Christian Blanc, alors Maire des Angles, au Préfet des Pyrénées-Orientales que je fus de 2007 à 2009.

OUILLADE a évoqué ce contentieux en consacrant le 8 décembre 2012 un article relativement long à la décision de la Cour d’Appel de Montpellier, datée du 6 décembre 2012, qui – contrairement à toutes décisions des juridictions précédentes – était défavorable à l’ancien préfet des P-O.

Cet article était intitulé : « LES ANGLES : L’ancien préfet des P-O, Hugues Bouziges, condamné pour infraction pénale d’injure publique à l’endroit du maire, Christian Blanc ! »

Avec, à l’appui des commentaires, un renvoi permettant aux internautes de prendre connaissance de cet arrêt.

Par arrêt du 3 juin 2014 – la Cour de Cassation a cassé et annulé l’arrêt de Montpellier.

Elle a considéré que cette affaire avait été jugée par le Tribunal Correctionnel de Toulouse qui avait conclu à l’absence d’injures ou de diffamation.

L’avocat Général de la Cour de Cassation, s’exprimant devant ses collègues magistrats, a considéré que mes propos n’étaient pas sortis du cadre d’un débat démocratique.

La Cour de Cassation s’est prononcée en dernier ressort, sans renvoi, ce qui signifie que ce procès est désormais clos : la justice me donnant raison contre M. Christian Blanc…

 

La plus haute juridiction judiciaire de notre pays, la Cour de Cassation statuant en dernier ressort, vient au terme d’un arrêt en date du 3 juin 2014 de clore un contentieux opposant – depuis 2008 – Christian Blanc, maire des Angles, au Préfet Hugues Bousiges (2005-2009) en cassant et annulant – sans renvoi et pour absence de base légale – l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 6 décembre 2012. Elle  a considéré que les propos tenus  par le Préfet Hugues Bousiges, lors de sa conférence de presse le 3 novembre 2008, n’étaient  constitutifs ni d’injures, ni de diffamation.

 

Ainsi se termine un interminable contentieux qui a conduit les parties successivement devant le tribunal correctionnel de Toulouse, puis devant la Cour d’Appel de cette même ville, devant la Cour de Cassation, devant la Cour de renvoi d’Appel de Montpellier avant cette décision définitive de la Cour de Cassation. M. Blanc a aussi épuisé, sans succès, les saisines et recours devant les juridictions administratives et la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

 

Les aspects judiciaires de ce dossier ne peuvent dissimuler l’importance de l’enjeu et les problèmes de fond qui se posaient à l’époque. Il s’agissait pour le représentant de l’Etat, avec l’appui du Président du Conseil Général Christian Bourquin et l’ensemble des maires des stations de ski, de sauver la saison d’hiver 2008-2009 après plusieurs années sans neige et de surmonter le refus des créanciers publics et privés de concéder des prêts complémentaires à des communes lourdement endettées. 4000 à 5000 emplois étaient en jeu. Ce but fut atteint.

 

Il restait à la justice de se prononcer sur la nature pénalement répréhensible ou non des propos tenus par Hugues Bousiges dans le litige l’opposant à C. Blanc. La Cour de Cassation vient d’arbitrer définitivement ce contentieux à l’avantage du représentant de l’Etat.

ARRET CASSATION