(Communiqué)

 

Le Groupe L’Avenir en Grand* communique : “Syndicat Mixte des Nappes du Roussillon : nous exigeons une gestion transparente !”

 

-“Lors du conseil communautaire de PMM de ce lundi 25 mars 2024, notre élu Xavier Baudry a alerté l’assemblée sur le fait que le Syndicat Mixte des Nappes du Roussillon enfreignait depuis bientôt deux ans, des règles essentielles en matière de démocratisation et de transparence.

Il s’avère que le Syndicat Mixte susnommé ne respecte pas les règles en matière de publicité des actes et d’information des conseillers communautaires non membres d’un comité syndical.

Depuis le 1er juillet 2022, l’article L. 3131-1 du CGCT impose aux syndicats mixtes ouverts le principe de la dématérialisation de la publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel.

Cette règle est d’ailleurs rappelée dans la circulaire préfectorale du 7 juin 2022.

Comme nous l’avions déjà dit, le Syndicat Mixte des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon dispose d’un site internet mais ne publie aucun acte. Le dernier acte du comité syndical publié électroniquement date de 2012 !

Cette absence de publication constitue donc une irrégularité qui pourrait fragiliser juridiquement les actes pris par le conseil syndical.

En son article L. 5211-40-2, le CGCT prévoit également que les “membres des organes délibérants d’un EPCI membre d’un syndicat mixte qui ne sont pas membres de son comité syndical” doivent être destinataires des documents suivants :

– La convocation adressée aux membres du comité syndical avant chaque réunion de l’organe délibérant ;

РLa note explicative de synth̬se ;

– la liste des délibérations examinées par l’organe délibérant, dans un délai d’un mois suivant chaque séance ;

– Du procès-verbal de ses séances, dans un délai d’un mois suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

Depuis que cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2022, les élus de PMM n’ont jamais été informés des affaires de ce syndicat ; sa présidence ne faisant aucune communication à ce sujet.

Cette absence d’information constitue une irrégularité manifeste au regard du droit à l’information des élus.

Puisque l’extrême gauche s’évertue en toutes circonstances à donner des leçons de morale à tout le monde et ne cesse d’utiliser les procédures judiciaires pour parasiter les actions mises en place par les différentes collectivités du territoire, il serait temps que ces élus se mettent au diapason des principes qu’ils professent.

Ainsi, compte tenu des irrégularités constatées, nous avons décidé de saisir Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales pour qu’il enjoigne la présidence du Syndicat Mixte à se conformer à la loi et nous allons saisir la Chambre Régionale des Comptes afin que toute la lumière puisse être faite sur sa gestion”.

 

*Le Groupe “L’Avenir en Grand” rassemble les élus de la Majorité municipale de Perpignan, dont le maire est Louis Aliot (RN), ainsi que le maire de Baixas, Gilles Foxonet (RN). Louis Aliot et Gilles Foxonet sont par ailleurs vice-présidents de la communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.