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Posts tagged "arrêté municipal"

Perpignan/ Crise sanitaire : arrêté municipal rendant obligatoire le port du masque pour les animations organisées par le Ville sur l’espace public

ARRETE   Louis Aliot, maire de Perpignan, donne l’exemple, à la sortie de l’Hôtel de l’Agglo Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM).
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Saint-Cyprien/ Suppression du marché saisonnier d’été du mardi : le Syndicat de commerçants des Marchés de France saisit le préfet et demande l’invalidation de l’arrêté municipal

Le Syndicat de Commerçants des Marchés de France Pays Catalan et Limitrophe (Affilié à la Fédération Nationale des syndicats de Commerçants des Marchés de France) communique :   Invalidite arrete st cyp prefet 04 juin
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ARGELÈS-SUR-MER : l’abandon de l’arrêté municipal… fait fuir les campeurs !

Avec l’ancien maire, Pierre AYLAGAS, député-président socialiste de la communauté de communes Albères/ Côte Vermeille/ Illibéris, il était interdit (par arrêté municipal) de faire des travaux de mi-juin à mi-septembre dans la commune, par respect pour les touristes… Et la mesure était particulièrement suivie par les forces de l’ordre pour être appliquée strictement. Aujourd’hui, le...
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PERPIGNAN : Un arrêté municipal pour interdire le spectacle “Foxtrot” de Dieudonné M’Bala M’Bala…

En cliquant sur le lien ci-dessous vous accèderez au contenu dudit arrêté municipal pris ce-jour par le maire de Perpignan, Jean-Marc Pujol (UMP), pour interdire le spectacle de l’humoriste Dieudonné M’Bala M’Bala :   ARRETE MUNICIPAL
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