Les communes de Fitou (département de l’Aude), Claira et Pia (P-O) ont décidé de retirer le recours sur le fond contre l’arrêté préfectoral de fusion entre les territoires de Salanque et des Corbières. Pourtant, on se souvient que l’ancien maire de Claira et président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, José PUIG, avait fait un...
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DOC221217 Dans un courrier récent, le préfet des Pyrénées-Orientales, Philippe VIGNES, retoque la délibération du nouveau président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée sur la prise de nouvelles compétences de cette structure (très favorable aux communes de Pia et Fitou). A partir de cette situation inédite, quelques questions pour le moins incontournables viennent nourrir...
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Le recours en référé qu’avaient fait les communes de Claira, Fitou et Pia ainsi que la Communauté de Communes Salanque-Méditerranée (CCSM pour) casser la fusion a été rejeté. Ce recours était la résultante des bruyantes manifestations d’élus et d’employés dans les rues de Perpignan ; il a été rejeté car les conditions d’urgence n’étaient pas remplies. Toutefois, l’argumentation avancée en sept...
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Le recours en annulation introduit par la commune de Salses le Château de l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCAI/2015204-0001 en date du 23 juillet 2015 fixant la nouvelle composition du conseil communautaire de la communauté de Salanque Méditerranée à la suite de l’annulation des élections municipales et communautaires de la commune de Pia par le TA le 24 juin...
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On ne peut pas dire que ce soit “love story” dans la nouvelle communauté de communes Corbières, Salanque, Méditerranée. C-dessous le lien pour accéder au courrier adressé à Joseph PUIG, maire de Claira, conseiller départemental, président de ladite Communauté de communes, par Sébastien PLA, maire de Duilhac-Sous-Peyrepertuse (Aude), vice-président du Conseil Regional Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée, président de la...
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