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La Mairie de Maureillas-Las-Illas qui – selon Danielle Laverny et Charles Koeck -, aurait cherché à s’approprier une piste privée à Las Illas, a « finalement été déboutée par le Tribunal Administratif de Montpellier et condamnée à payer 10 282 €…
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Condamnation de l’auteur des incendies d’Opoul et renforcement de la lutte contre les feux volontaires Le Tribunal correctionnel de Perpignan a rendu le 3 juillet son jugement dans l’affaire des incendies qui ont frappé la commune d’Opoul durant l’été 2022.…
(Vu sur la Toile) Le chanteur Slimane condamné à 10 000 euros d’amende pour harcèlement (Article de AFP • Agence France Presse) AFP/Agence France Presse.- Le chanteur Slimane a été condamné mardi par le tribunal de Saint-Etienne à payer…
(Vu sur la Toile) Un magistrat de Marseille condamné pour escroquerie au paiement de péages autoroutiers (Rédaction • BFMTV) BFMTV.- Un magistrat exerçant au sein du tribunal judiciaire de Marseille a été condamné ce lundi 16 juin…
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(Vu sur la Toile) Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d’honneur après sa condamnation dans l’affaire des écoutes (Article de AFP • Agence France Presse) AFP/ Agence France Presse.- Une sanction rarissime pour un ancien président : Nicolas…
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(Communiqué) Louis Aliot, maire de Perpignan, nous communique avec prière d’insérer : –« Après huit ans de procédure, sans aucun détournement de fonds publics, concernant une mésentente d’ordre privée et administrative, Jean-Yves Gatault a été ‘condamné’ à une peine…
(Vu sur la Toile) Montpellier : un homme condamné pour avoir perçu pendant trois ans les allocations de sa mère décédée en Algérie (Article de leJDD • Rédaction le Jornal Du Dimanche) Le JDD/ Journal Du Dimanche.- Il…
(Vu sur la Toile) Présidentielle 2027 : Malgré sa condamnation, un sondage place toujours Marine Le Pen largement en tête (Article de 20 Minutes avec AFP/ Agence France Presse) Journal 20 Minutes.- Un sondage Elabe pour BFMTV et…
(Vu sur la Toile) Jean-Marc Morandini condamné : la direction de CNews ignore ceux qui demandent son départ de la chaîne (Article de Maxime Dhuin • Rédaction Le Huffington Post) Le Huffington Post.- « CNews serait bien inspirée…
(Journal Le Monde daté du samedi 7 janvier 2023).
C’est tard dans la soirée d’hier mardi 20 décembre 2022 que le tribunal administratif (TA) de Montpellier a condamné la municipalité à démonter la crèche de Noël installée dans le patio de l’Hôtel-de-Ville, sous peine d’une astreinte de 100€ par…
