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Posts tagged "condamnation"

Maureillas-Las-Illas/ Tribunal Administratif (TA) : la mairie condamnée à payer 10 282€ de frais de justice

La Mairie de Maureillas-Las-Illas qui – selon Danielle Laverny et Charles Koeck -, aurait cherché à s’approprier une piste privée à Las Illas, a « finalement été déboutée par le Tribunal Administratif de Montpellier et condamnée à payer 10 282 € de frais de justice »   Le 17 juillet 2025, après quatre années de combat, Danielle...
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Opoul/ Incendies : suite à la condamnation du pyromane…

Condamnation de l’auteur des incendies d’Opoul et renforcement de la lutte contre les feux volontaires Le Tribunal correctionnel de Perpignan a rendu le 3 juillet son jugement dans l’affaire des incendies qui ont frappé la commune d’Opoul durant l’été 2022. L’auteur de plusieurs départs de feux a été condamné à six années d’emprisonnement ferme, avec...
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Saint-Etienne/ Slimane : Le chanteur condamné à 10 000 euros d’amende pour harcèlement

(Vu sur la Toile)   Le chanteur Slimane condamné à 10 000 euros d’amende pour harcèlement (Article de AFP • Agence France Presse) AFP/Agence France Presse.- Le chanteur Slimane a été condamné mardi par le tribunal de Saint-Etienne à payer 10 000 euros d’amende pour harcèlement sur un technicien durant un concert fin 2023, a...
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Alger/ Condamnation de Boualem Sansal confirmée en Appel : la députée des P-O Michèle Martinez dénonce « une nouvelle ignominie du régime algérien »

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Nîmes (Gard)/ Tribunal judiciaire : un magistrat de Marseille condamné pour escroquerie au paiement de péages autoroutiers

(Vu sur la Toile)   Un magistrat de Marseille condamné pour escroquerie au paiement de péages autoroutiers (Rédaction • BFMTV)     BFMTV.- Un magistrat exerçant au sein du tribunal judiciaire de Marseille a été condamné ce lundi 16 juin à quatorze mois de prison pour une affaire d’escroquerie au paiement de péages autoroutiers. Il...
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France/ Nicolas Sarkozy : l’ancien Président de la République française exclu de la Légion d’Honneur après sa condamnation dans « l’affaire des écoutes »

(Vu sur la Toile)   Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d’honneur après sa condamnation dans l’affaire des écoutes (Article de AFP • Agence France Presse)   AFP/ Agence France Presse.- Une sanction rarissime pour un ancien président : Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d’honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un...
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Perpignan/ Louis Aliot : le maire assure de son soutien Jean-Yves Gatault

(Communiqué)   Louis Aliot, maire de Perpignan, nous communique avec prière d’insérer : –« Après huit ans de procédure, sans aucun détournement de fonds publics, concernant une mésentente d’ordre privée et administrative, Jean-Yves Gatault a été ‘condamné’ à une peine très légère et entièrement assortie du sursis, avec une dispense d’inscription au casier judiciaire. Personne...
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Montpellier (Hérault)/ Escroquerie : un homme condamné pour avoir perçu pendant trois ans les allocations de sa mère décédée en Algérie !

(Vu sur la Toile)   Montpellier : un homme condamné pour avoir perçu pendant trois ans les allocations de sa mère décédée en Algérie (Article de leJDD • Rédaction le Jornal Du Dimanche)   Le JDD/ Journal Du Dimanche.- Il a amassé plus de 40 000 euros en omettant de déclarer la mort de sa...
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France/ Election présidentielle 2027 : malgré sa condamnation, un sondage place toujours Marine Le Pen largement en tête

(Vu sur la Toile)   Présidentielle 2027 : Malgré sa condamnation, un sondage place toujours Marine Le Pen largement en tête (Article de 20 Minutes avec AFP/ Agence France Presse)   Journal 20 Minutes.- Un sondage Elabe pour BFMTV et « La Tribune dimanche » donne à Marine Le Pen 32 à 36 % des...
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Paris/ Jean-Marc Morandini condamné : la direction de CNews ignore ceux qui demandent son départ de la chaîne

(Vu sur la Toile)   Jean-Marc Morandini condamné : la direction de CNews ignore ceux qui demandent son départ de la chaîne (Article de Maxime Dhuin • Rédaction Le Huffington Post)   Le Huffington Post.- « CNews serait bien inspirée d’en tirer les leçons ». Jean-Marc Morandini a été condamné en appel ce vendredi 21...
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Paris/ Cour d’Appel : la plate-forme de locations touristiques Airbnb condamnée… espérons que cela mettra enfin un terme aux dérives de certains locataires !

(Journal Le Monde daté du samedi 7 janvier 2023).
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Perpignan/ Crèche de Noël en mairie : malgré la condamnation prononcée cette nuit par le tribunal, elle sera maintenue jusqu’au 2 janvier !

C’est tard dans la soirée d’hier mardi 20 décembre 2022 que le tribunal administratif (TA) de Montpellier a condamné la municipalité à démonter la crèche de Noël installée dans le patio de l’Hôtel-de-Ville, sous peine d’une astreinte de 100€ par jour   La décision était très attendue, même si l’issue du verdict ne faisait aucun...
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