Paris/ Réforme des retraites : ouf !… la loi officiellement promulguée
Paris/ Conseil Constitutionnel : pourquoi la réforme des retraites a-t-elle été validée et le RIP rejeté ?
France/ Elections législatives 2022 : le Conseil constitutionnel rejette 27 des 99 recours
France/ Législatives 2022 : “seulement” quatre-vingt-onze recours déposés devant le Conseil constitutionnel
Présidentielle 2022/ Ce dimanche 10 avril : à quelle heure connaîtra-t-on les résultats du premier tour de l’élection ?
Conseil Constitutionnel/ Présidentielle 2022 : voici les douze candidats…
Présidentielle 2022/ Parrainages : la lettre signée François Bayrou reçue ce jour par tous les maires du département…
France/ COVID-19 : le pass sanitaire largement validé par le Conseil Constitutionnel
P-O/ COVID-19 : J -3 avant la fin… des mesures restrictives, imposées par arrêté préfectoral depuis le 17 juillet ?
Anti-COVID 19/ Extension du pass sanitaire aux terrasses des cafés, des restaurants… le Conseil Constitutionnel tranchera le 5 août
Que faudra-t-il faire pour appliquer le pass sanitaire : entourer tables, chaises et guéridons de chaînes, de cordes, de barrières ? Ridicule ! Et surtout totalement inapplicable Vous vous imaginez, vous, vous poser en terrasse derrière une barrière, une clôture, une ganivelle, une palissade… ou après avoir pris un “ticket” (lire ici “la vérification du...P-O/ Loi Sécurité Globale : l’AGAUREPS-Prométhée se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a censuré sept articles sur 22 de ladite Loi
(Communiqué) La loi « Sécurité globale », loi d’insécurité démocratique, partiellement censurée –“L’AGAUREPS-Prométhée se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, en totalité ou en partie, 7 articles sur 22 de la loi « Sécurité globale » C’est un premier pas, qui montre clairement que cette loi de...
