twitter    RSS  
Posts tagged "Conseil constitutionnel"

Tribune Libre/ Claude Barate* : “L’actualité pêle-mêle… Deux affaires, un seul motif”

*par Claude Barate, universitaire, député honoraire   L’actualité française est malheureusement trop riche. Elle porte sur la situation dramatique du monde agricole, en même temps que sur la censure du Conseil Constitutionnel. Dans les 2 cas, elle pose un problème politique majeur au gouvernement.   D’abord le problème agricole Il résulte pour l’essentiel : –...
>>lire la suite

Tribune Libre/ Claude Barate* : Le Bal Des Hypocrites…

*Par Claude Barate, Universitaire, député honoraire   La loi sur l’immigration a vu s’affronter deux camps, celui des partisans de la destruction de la Nation et celui de ses soutiens Pour les premiers, même avec des finalités différentes, il s’agit de détruire la Nation. Pour les uns, l’objectif est de mieux arriver à construire l’Europe...
>>lire la suite

P-O/ Fédération du PCF 66 : “Le retrait de la loi est toujours d’actualité, le Conseil Constitutionnel doit se ressaisir”

(Communiqué)   La Fédération du PCF 66 communique :   -“Contrairement aux éléments de langage abondamment répandus dans les médias par la Macronie l’avis du Conseil Constitutionnel n’a pas pour effet de changer la citrouille de la Loi reculant l’âge de la retraite en carrosse du dialogue, du progrès social et de la démocratie. A...
>>lire la suite

Paris/ Réforme des retraites : ouf !… la loi officiellement promulguée

La loi sur la réforme des retraites a été officiellement promulguée Malgré son lynchage médiatique et syndicaliste, la réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l’âge de départ à 64 ans, a été promulguée ce samedi 15 avril 2023 au matin au Journal officiel, après la validation de l’essentiel du texte par...
>>lire la suite

Paris/ Conseil Constitutionnel : pourquoi la réforme des retraites a-t-elle été validée et le RIP rejeté ?

(Vu sur la Toile)   Pourquoi la réforme des retraites a été validée et le RIP rejeté ? Les explications du Conseil constitutionnel (Article de Julien Martin • Rédaction de L’Obs)   Le Nouvel Observateur (L’Obs).- Preuve de la gravité du moment, hier vendredi 14 avril, le si secret Conseil constitutionnel avait convoqué la presse...
>>lire la suite

Ariège/ Législative partielle : guerre des gauches au second tour

(Vu sur la Toile)   Législative partielle dans l’Ariège : guerre des gauches au second tour, Renaissance prend une grosse claque Article de Sacha Nelken • Rédaction du journal Libération)   Libération.- En Ariège, la guerre des gauches aura bien lieu. La candidate LFI Bénédicte Taurine, réélue députée en 2022 avant de voir son élection...
>>lire la suite

France/ Elections législatives 2022 : le Conseil constitutionnel rejette 27 des 99 recours

(Vu sur la Toile)   Législatives 2022 : Le conseil constitutionnel rejette 27 des 99 recours (20 Minutes avec AFP) | 20 Minutes.- L’ancien ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer, ici en campagne pour les législatives, a déposé un recours après sa défaite dans la 4e circonscription du Loiret. Le nombre de recours déposés cette année...
>>lire la suite

France/ Législatives 2022 : “seulement” quatre-vingt-onze recours déposés devant le Conseil constitutionnel

(Vu sur la Toile)   Législatives 2022 : 91 recours déposés au Conseil constitutionnel (20 Minutes avec AFP) | Comme il l’avait annoncé, Jean-Michel Blanquer a bien déposé un recours 20 Minutes & AFP. – C’est beaucoup moins que les 200 recours de 2017. Au terme du délai de dix jours dont disposaient les candidats...
>>lire la suite

Présidentielle 2022/ Ce dimanche 10 avril : à quelle heure connaîtra-t-on les résultats du premier tour de l’élection ?

(Vu sur la Toile)   Présidentielle: à quelle heure connaîtra-t-on les résultats du premier tour de l’élection ? (Par Inès Mangiardi BFM TV) |   C’est à partir de 20H que tomberont les premières estimations du résultat du premier tour de l’élection présidentielle. Le ministère de l’Intérieur publiera au fur et à mesure de la...
>>lire la suite

Conseil Constitutionnel/ Présidentielle 2022 : voici les douze candidats…

(Vu sur la Toile)   Voici les 12 candidats à l’élection présidentielle 2022 (Camille Romano – pour le Journal Du Dimanche/ JDD) | LES CLÉS DE L’ÉLYSÉE. Le Conseil constitutionnel vient de publier la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle de 2022 : ils seront douze sur la ligne de départ   Le Journal...
>>lire la suite

Présidentielle 2022/ Parrainages : la lettre signée François Bayrou reçue ce jour par tous les maires du département…

  A l’attention du Maire     -“Ma chère collègue, mon cher collègue, À quelques jours de la clôture du recueil des parrainages pour l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, nous nous trouvons devant un risque démocratique sans précédent. Comme nous le pressentions, certains candidats, représentant chacun plusieurs millions d’intentions de vote, ne recueillent pourtant...
>>lire la suite

France/ COVID-19 : le pass sanitaire largement validé par le Conseil Constitutionnel

(Vu sur la toile) Par Sciences et Avenir avec AFP.- Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 5 août 2021 le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l’épidémie de COVID-19. Les Sages ont en revanche retoquer l’isolement obligatoire des personnes...
>>lire la suite

Calendrier

juin 2026
L M M J V S D
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930  

Agenda