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Posts tagged "Conseil constitutionnel"

LOI SUR LE RENSEIGNEMENT : “Le Conseil Constitutionnel vient de dire le droit”, par le député Jacques Cresta (PS)

“Le Conseil Constitutionnel vient de dire le droit”. Sous ce titre, Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, communique : – “Si trois dispositions parmi la centaine que contiennent les 27 articles ont été censurées, la quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs médiatiquement...
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PERPIGNAN : Me Louis Aliot (FN) saisit le président du Conseil Constitutionnel “pour dénoncer l’attitude de Nicolas Sarkozy…”

Voici ci-dessous l’intégralité du courrier que Me Louis Aliot, vice-président du Front national (FN), conseiller régional des P-O et tête de liste “Perpignan Ensemble” aux prochaines élections municipales (mars 2014), vient d’adresser à Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel… A Perpignan, le 24 juin 2013     Louis Aliot 4, Bd Wilson 66000 PERPIGNAN  ...
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P-O : Céret et Millas pourront continuer leur corrida !

Pour le conseil Constitutionnel, “la corrida est compatible avec la loi française (…)”. La décision était très attendue, et pas uniquement par les aficionados d’Arles, Béziers, Nîmes et Vic-Fezensac, dans le département des Pyrénées-Orientales c’est à Céret et Millas qu’on avait mis les écouteurs à plein régime “à la sortie” du conseil Constitutionnel ! Le...
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P-O/ Présidentielle 2012 : 249 élus du département sont concernés par le parrainage

Le décret convoquant les électeurs pour l’élection du président de la République les dimanches 22 avril et 6 mai 2012 a été publié au Journal officiel de la République Française le 24 février 2012. Dès cette publication, le préfet a adressé un formulaire à chacun des élus du département habilité par la loi à présenter...
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P-O/ Présidentielle : L’avocat perpignanais et conseiller régional Louis Aliot (FN) plaidera devant le Conseil constitutionnel à propos des “parrainages”…

Le salut de Marine Le Pen peut-il venir du Conseil constitutionnel ? Le 16 février, les sages entendront les arguments d’un avocat nommé Louis Aliot, qui n’est autre que le numéro deux du FN (et le compagnon de la candidate du FN à la prochaine élection présidentielle). Me Louis Aliot – également conseiller régional et...
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