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Posts tagged "Conseil constitutionnel"

Paris/ Réforme des retraites : ouf !… la loi officiellement promulguée

La loi sur la réforme des retraites a été officiellement promulguée Malgré son lynchage médiatique et syndicaliste, la réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l’âge de départ à 64 ans, a été promulguée ce samedi 15 avril 2023 au matin au Journal officiel, après la validation de l’essentiel du texte par...
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Paris/ Conseil Constitutionnel : pourquoi la réforme des retraites a-t-elle été validée et le RIP rejeté ?

(Vu sur la Toile)   Pourquoi la réforme des retraites a été validée et le RIP rejeté ? Les explications du Conseil constitutionnel (Article de Julien Martin • Rédaction de L’Obs)   Le Nouvel Observateur (L’Obs).- Preuve de la gravité du moment, hier vendredi 14 avril, le si secret Conseil constitutionnel avait convoqué la presse...
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Ariège/ Législative partielle : guerre des gauches au second tour

(Vu sur la Toile)   Législative partielle dans l’Ariège : guerre des gauches au second tour, Renaissance prend une grosse claque Article de Sacha Nelken • Rédaction du journal Libération)   Libération.- En Ariège, la guerre des gauches aura bien lieu. La candidate LFI Bénédicte Taurine, réélue députée en 2022 avant de voir son élection...
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France/ Elections législatives 2022 : le Conseil constitutionnel rejette 27 des 99 recours

(Vu sur la Toile)   Législatives 2022 : Le conseil constitutionnel rejette 27 des 99 recours (20 Minutes avec AFP) | 20 Minutes.- L’ancien ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer, ici en campagne pour les législatives, a déposé un recours après sa défaite dans la 4e circonscription du Loiret. Le nombre de recours déposés cette année...
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France/ Législatives 2022 : “seulement” quatre-vingt-onze recours déposés devant le Conseil constitutionnel

(Vu sur la Toile)   Législatives 2022 : 91 recours déposés au Conseil constitutionnel (20 Minutes avec AFP) | Comme il l’avait annoncé, Jean-Michel Blanquer a bien déposé un recours 20 Minutes & AFP. – C’est beaucoup moins que les 200 recours de 2017. Au terme du délai de dix jours dont disposaient les candidats...
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Présidentielle 2022/ Ce dimanche 10 avril : à quelle heure connaîtra-t-on les résultats du premier tour de l’élection ?

(Vu sur la Toile)   Présidentielle: à quelle heure connaîtra-t-on les résultats du premier tour de l’élection ? (Par Inès Mangiardi BFM TV) |   C’est à partir de 20H que tomberont les premières estimations du résultat du premier tour de l’élection présidentielle. Le ministère de l’Intérieur publiera au fur et à mesure de la...
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Conseil Constitutionnel/ Présidentielle 2022 : voici les douze candidats…

(Vu sur la Toile)   Voici les 12 candidats à l’élection présidentielle 2022 (Camille Romano – pour le Journal Du Dimanche/ JDD) | LES CLÉS DE L’ÉLYSÉE. Le Conseil constitutionnel vient de publier la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle de 2022 : ils seront douze sur la ligne de départ   Le Journal...
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Présidentielle 2022/ Parrainages : la lettre signée François Bayrou reçue ce jour par tous les maires du département…

  A l’attention du Maire     -“Ma chère collègue, mon cher collègue, À quelques jours de la clôture du recueil des parrainages pour l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, nous nous trouvons devant un risque démocratique sans précédent. Comme nous le pressentions, certains candidats, représentant chacun plusieurs millions d’intentions de vote, ne recueillent pourtant...
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France/ COVID-19 : le pass sanitaire largement validé par le Conseil Constitutionnel

(Vu sur la toile) Par Sciences et Avenir avec AFP.- Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 5 août 2021 le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l’épidémie de COVID-19. Les Sages ont en revanche retoquer l’isolement obligatoire des personnes...
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P-O/ COVID-19 : J -3 avant la fin… des mesures restrictives, imposées par arrêté préfectoral depuis le 17 juillet ?

C’est dans trois jours, lundi 2 août 2021, que prend fin l’arrêté préfectoral signé mi-juillet par le préfet des P-O, Etienne Stoskopf, imposant des mesures restrictives, dans le cadre d’un protocole limitatif mis en place pour lutter territorialement contre la flambée du COVID-19 & variants sur le sol roussillonnais L’arrêté préfectoral en question impose le...
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Anti-COVID 19/ Extension du pass sanitaire aux terrasses des cafés, des restaurants… le Conseil Constitutionnel tranchera le 5 août

Que faudra-t-il faire pour appliquer le pass sanitaire : entourer tables, chaises et guéridons de chaînes, de cordes, de barrières ? Ridicule ! Et surtout totalement inapplicable Vous vous imaginez, vous, vous poser en terrasse derrière une barrière, une clôture, une ganivelle, une palissade… ou après avoir pris un “ticket” (lire ici “la vérification du...
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P-O/ Loi Sécurité Globale : l’AGAUREPS-Prométhée se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a censuré sept articles sur 22 de ladite Loi

(Communiqué)   La loi « Sécurité globale », loi d’insécurité démocratique, partiellement censurée     –“L’AGAUREPS-Prométhée se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, en totalité ou en partie, 7 articles sur 22 de la loi « Sécurité globale »   C’est un premier pas, qui montre clairement que cette loi de...
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