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Posts tagged "Conseil constitutionnel"

LéGISLATIVES/ P-O : l’UPR dépose un recours en annulation auprès du Conseil Constitutionnel pour les 3ème et 4ème circonscriptions

Communiqué de presse “Dix jours maximum après le second tour, comme il est prévu par le code électoral, deux candidates de l’Union Populaire Républicaine, Blandine Urbanski pour la 3e circonscription et Carole Percy pour la 4e circonscription des Pyrénées Orientales, ont décidé cette action, tant les irrégularités étaient nombreuses. Plus de 50 enveloppes encore cachetées...
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LéGISLATIVES P-O/ 3ème circonscription : le candidat de “La France Insoumise” saisit le Conseil constitutionnel

Pour information, voici ci-dessous courrier envoyé ce lundi 12 juin 2017, par Philippe ASSENS, candidat de “La France Insoumise” sur la 3ème circonscription des P-O, à l’intention du conseil constitutionnel. Monsieur le secrétaire général du conseil constitutionnel, Je me permet de vous solliciter pour vous demander solennellement de procéder à l’annulation du scrutin du 11 juin 2017...
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ELECTION PRéSIDENTIELLE 2017 : réception des parrainages par le Conseil Constitutionnel avant le 17 mars…

Le décret convoquant les électeurs pour l’élection du Président de la République les dimanche 23 avril et 7 mai a été publié au Journal Officiel de la République française le 24 février 2017. Dès cette publication, le préfet a adressé un formulaire à chacun des élus du département habilité par la loi à présenter un...
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TRIBUNE LIBRE : “Le fiasco de la déchéance de nationalité”, par Stéphane Franchi

Tribune libre de Stéphane FRANCHI, étudiant à Perpignan : “Au delà du fiasco gouvernemental sur la déchéance, la question de l’identité française”.   – “Cité par le Conseil Constitutionnel dans une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) du 23 janvier 2015, le juriste Paul LAGARDE définit la déchéance de la nationalité française comme “la sanction qui...
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LOI SUR LE RENSEIGNEMENT : “Le Conseil Constitutionnel vient de dire le droit”, par le député Jacques Cresta (PS)

“Le Conseil Constitutionnel vient de dire le droit”. Sous ce titre, Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, communique : – “Si trois dispositions parmi la centaine que contiennent les 27 articles ont été censurées, la quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs médiatiquement...
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PERPIGNAN : Me Louis Aliot (FN) saisit le président du Conseil Constitutionnel “pour dénoncer l’attitude de Nicolas Sarkozy…”

Voici ci-dessous l’intégralité du courrier que Me Louis Aliot, vice-président du Front national (FN), conseiller régional des P-O et tête de liste “Perpignan Ensemble” aux prochaines élections municipales (mars 2014), vient d’adresser à Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel… A Perpignan, le 24 juin 2013     Louis Aliot 4, Bd Wilson 66000 PERPIGNAN  ...
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P-O : Céret et Millas pourront continuer leur corrida !

Pour le conseil Constitutionnel, “la corrida est compatible avec la loi française (…)”. La décision était très attendue, et pas uniquement par les aficionados d’Arles, Béziers, Nîmes et Vic-Fezensac, dans le département des Pyrénées-Orientales c’est à Céret et Millas qu’on avait mis les écouteurs à plein régime “à la sortie” du conseil Constitutionnel ! Le...
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P-O/ Présidentielle 2012 : 249 élus du département sont concernés par le parrainage

Le décret convoquant les électeurs pour l’élection du président de la République les dimanches 22 avril et 6 mai 2012 a été publié au Journal officiel de la République Française le 24 février 2012. Dès cette publication, le préfet a adressé un formulaire à chacun des élus du département habilité par la loi à présenter...
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P-O/ Présidentielle : L’avocat perpignanais et conseiller régional Louis Aliot (FN) plaidera devant le Conseil constitutionnel à propos des “parrainages”…

Le salut de Marine Le Pen peut-il venir du Conseil constitutionnel ? Le 16 février, les sages entendront les arguments d’un avocat nommé Louis Aliot, qui n’est autre que le numéro deux du FN (et le compagnon de la candidate du FN à la prochaine élection présidentielle). Me Louis Aliot – également conseiller régional et...
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