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Posts tagged "Fermeture administrative"

Perpignan/ Avenue Dalbiez : fermeture administrative de l’enseigne “Samsafood” pour vente illégale de tabac

Sur rapport circonstancié de l’unité locale d’Occitanie du service national de douane judiciaire constatant la vente illégale de tabac, le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de 90 jours, de l’établissement exploité sous l’enseigne SAMSAFOOD situé 78 avenue Victor Dalbiez à Perpignan. L’ensemble des services de l’État qui concourent à...
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BANYULS-sur-MER : Fermeture administrative du “Praïa”… seul club de plage du village !

Le club de plage Le Praïa (en fait un bar-terrasse sur la plage), situé dans la baie de Banyuls-sur-Mer, vient de faire l’objet d’une fermeture administrative par la préfecture des Pyrénées-Orientales, et ce suite il semblerait à une pétition lancée par des riverains qui se seraient plaint de nuisances sonores répétées. La fermeture administrative s’appuierait...
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PORT-VENDRES/ Scoop! : Fermeture administrative du magasin à l’enseigne “Super U” !

Depuis mercredi soir, le supermarché à l’enseigne “Super U” de Port-Vendres, est sur le coup d’une fermeture administrative. Les services de l’Etat ont relevé de très nombreuses infractions et de graves dysfonctionnements dans les domaines suivants : la sécurité incendie, le droit du travail… et l’hygiène alimentaire. Le rapport remis par les services compétents à...
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