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Posts tagged "Garde des Sceaux"

PERPIGNAN : le Garde des sceaux donne son feu-vert pour la construction d’une nouvelle maison d’arrêt

  Jacques CRESTA (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, conseiller régional, vient d’avoir la confirmation de Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, qu’une maison d’arrêt (lieu où sont détenus les prévenus en attente de jugement) serait prochainement construite sur Perpignan. En effet, Perpignan était en concurrence avec la sous-préfecture audoise Narbonne pour accueillir un nouvel...
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PERPIGNAN : Louis Aliot, député européen, et les élus FN/ RBM’66 apportent “un entier soutien aux policiers dans leurs revendications”

– “Louis ALIOT et les élus du FN et du RBM apportent leur entier soutien aux fonctionnaires de Police de tous les corps du Ministère de l’Intérieur. Le Front National dénonce depuis longtemps, le laxisme institutionnalisé du système judiciaire, envers les délinquants multi-récidivistes, qui n’ont plus peur par conséquent, de s’en prendre,en tout impunité, directement aux Forces...
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PERPIGNAN/ Palais de Justice : La Garde des Sceaux Christiane Taubira annonce au maire Jean-Marc Pujol le lancement de trois études

Construction ou extension in situ du Palais de Justice en centre-ville : La Garde des Sceaux Christiane Taubira répond au maire Jean-Marc Pujol : Dans un courrier daté du 28 janvier 2015, et concernant le projet de construction neuve du futur palais de justice de Perpignan pour un montant de 49,6 M€, la Garde des...
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PARIS/ Assemblée Nationale : Question écrite – à propos des personnels des greffes – du député Jacques Cresta (PS) à l’attention de Mme la Garde des Sceaux, Christiane Taubira

Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes. Chargés d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions et d’authentifier les actes juridictionnels, les greffiers remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Dans...
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PERPIGNAN : Jacques Cresta (PS), député, apporte son soutien aux policiers

Communiqué de presse     Jacques Cresta (PS), député des P-O, nous prie d’insérer : – “Je condamne avec la plus grande fermeté les nouvelles violences subies par les forces de Police, hier, lors du transfert de quatre détenus condamnés à de la prison ferme pour vols avec violence, ce dont je viens d’en informer...
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