France/ Censure du Projet de loi RIPOST, abandon du Projet de loi sur les Polices municipales : le recul de l’État face aux trafiquants de tabac !
(Communiqué) Paris, le 23 septembre 2026 – Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel censurait les articles du projet de loi RIPOST qui aggravaient les peines encourues en matière de trafic de tabac et de contrefaçon. Une avancée…
