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Posts tagged "pompiers d’aéroport"

MONTPELLIER : Le Tribunal Administratif ordonne à la CCI de Perpignan de réintégrer huit sapeurs-pompiers de l’aéroport de la Llabanère dans les effectifs consulaires

Maître Jean-Pierre AMADEI, avocat spécialiste en droit public communique : – “Au cours de l’année 2011, la CCI de Perpignan a cessé d’exploiter la concession aéroportuaire laquelle a été confié à la société Véolia, nouveau concessionnaire à compter du 1er mai 2011. La CCI de Perpignan a alors estimé que les pompiers de l’aéroport ne...
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MONTPELLIER : Le rapporteur public du tribunal administratif et le refus de reclassement de huit pompiers par la CCI de Perpignan…

Me Jean-Pierre Amadéi, avocat spécialiste en droit public communique : “Le jeudi 7 mars 2013, le rapporteur public du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé ses conclusions sur le refus de reclassement de la CCI de Perpignan de huit pompiers de l’aéroport au sein de ses agents statutaires de droit public lors du transfert de...
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