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 Lors d’une rencontre avec la population, Michel Maffre a évoqué les raisons qui l’ont conduites à entamer un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier pour annuler les élections municipales de mars 2014. – « Un homme public doit à mon sens faire preuve de clarté sur ses actes et les suites qui en découlent....
Posts tagged "Tribunal administratif de Montpellier"
PIA : Le point sur l’annulation des élections municipales du 30 mars
 Lors d’une rencontre avec la population, Michel Maffre a évoqué les raisons qui l’ont conduites à entamer un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier pour annuler les élections municipales de mars 2014. – « Un homme public doit à mon sens faire preuve de clarté sur ses actes et les suites qui en découlent....MONT-LOUIS : L’élection de Pierrette Cordelette à la mairie confirmée par le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier
On l’a appris hier, l’élection de Pierrette Cordelette à la mairie de Mont-Louis, lors des municipales qui se sont déroulées au mois de mars 2014, a bien été validée par le Tribunal Administratif de Montpellier. C’est Me Pierre-Louis Bassole qui dans ce dossier était le conseil de l’heureuse élue. Le recours contre son élection avait...
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PIA : Les élections municipales annulées par le Tribunal Administratif de Montpellier
Ce mardi 24 juin 2014, le Tribunal Administratif de Montpellier a décidé d’annuler les élections municipales des 23 & 30 mars 2014 sur la commune de Pia. Ce scrutin avait accordé une très faible victoire à la liste Divers-Gauche conduite par le maire sortant, Guy Parès : 1 787 voix (42,04% des suffrages exprimés), contre...
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CéRET : Recours en annulation de l’élection du maire Alain Torrent…
L’audience publique concernant le recours en annulation de l’élection d’Alain Torrent (DvG) en tant que maire de Céret, a été fixée au 3 juin prochain à 9h, par le Tribunal administratif de Montpellier. Le recours a été déposé par F. Brule. bon WE
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LE BARCARèS/ Municipales 2014 : A quatre jours du 1er tour, Alain Ferrand, maire-candidat, essuie un revers sur son propre référé !
Alain Ferrand, maire de Le Barcarès – par ailleurs 2ème vice-président de l’Agglo (PMCA), 2ème vice-président du Parc Marin Naturel du Golfe du Lion – se serait souvenu subitement qu’il était membre de l’UMP… lorsqu’il a découvert les bulletins de vote de l’une de ses opposantes, Véronique Pastoureau, estampillés UMP. A l’inverse du 1er magistrat,...Le BARCARèS : La commune condamnée par la Cour administrative d’Appel “pour non respect du code des marchés publics”
Le Groupe d’Opposition municipale Le Citoyen Barcarésien communique : – “La Cour Administrative d’Appel de Marseille dans son audience du 30 septembre 2013, confirme la condamnation de la municipalité du Barcarès prononcée par le Tribunal administratif de Montpellier le 19 novembre 2011 dans le cadre de l’achat d’une sculpture monumentale – implantée avenue de La...MONTPELLIER : Le Tribunal administratif a examiné hier une requête de l’Opposition barcarésienne “interdite de s’exprimer” dans le bulletin municipal par le maire Alain Ferrand (UMP)
“Tribunal administratif de Montpellier : le Rapporteur Général conforte en tout point la requête du groupe d’opposition Le Citoyen Barcarésien”   Sous ce titre, le Groupe d’Opposition municipale Le Citoyen Barecarésien, nous communique avec prière d’insérer : – “Le Tribunal administratif de Montpellier était amené, lors de sa séance du 18 juin, à examiner...PERPIGNAN : “Est-ce que l’argent coûte moins cher lorsqu’il est public ?”, par Me Jacqueline Amiel-Donat (PS), conseillère municipale d’Opposition
http://www.amiel-donat.com/?p=3493 Est-ce que l’argent coûte moins cher lorsqu’il est public ? 23 mai 13 Sous ce titre, Me Jacqueline Amiel-Donat, tête de liste PS du Groupe Nouvelle Union de la gauche sur les bancs du conseil municipal de la Ville de Perpignan, communique : – “Stupide cette question quand on y pense, et pourtant tellement...
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PERPIGNAN/ Spectacle de Dieudonné : Jean-Marc Pujol (UMP), maire… “On peut considérer que la Ville a obtenu en partie gain de cause…”
Spectacle de Dieudonné à Perpignan Suite à la décision du tribunal Administratif de Montpellier concernant l’arrêté municipal sur le spectacle de Dieudonné, la Ville réagit : – “Cette décision bien que suspendant l’arrêté du maire est loin d’être négative pour la Ville, dans la mesure où il a été reconnu que l’arrêté du maire (Ndlr....MONTPELLIER : Le rapporteur public du tribunal administratif et le refus de reclassement de huit pompiers par la CCI de Perpignan…
Me Jean-Pierre Amadéi, avocat spécialiste en droit public communique : “Le jeudi 7 mars 2013, le rapporteur public du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé ses conclusions sur le refus de reclassement de la CCI de Perpignan de huit pompiers de l’aéroport au sein de ses agents statutaires de droit public lors du transfert de...
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