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Posts tagged "Tribunal Administratif"

Montpellier/ Tribunal Administratif : comme prévu, le juridiction annule l’arrêté municipal du maire de Perpignan, Louis Aliot, concernant la réouverture des musées de la ville

(Communiqué)   OUVERTURE DES QUATRE MUSÉES : LOUIS ALIOT, MAIRE DE PERPIGNAN, COMMUNIQUE   Louis Aliot, maire de Perpignan communique à la suite de la décision rendue ce jour par le Tribunal administratif de Montpellier, relative à l’ouverture des quatre musées de Perpignan : –« Je regrette la décision du Tribunal administratif qui ne prend...
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Montpellier/ Mardi 16 février : le Tribunal administratif examinera le recours de Brice Lafontaine contre l’élection de la liste conduite par Louis Aliot

L’audition concernant le recours de Brice Lafontaine contre l’élection de la liste de Louis Aliot aux dernières Municipales aura lieu le mardi 16 février, à 10h au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier : salle Languedoc, 6, rue Pitot 34063 Montpellier. En raison des mesures relatives à la situation sanitaire, si vous souhaitez assister à l’audience,...
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Montpellier/ Tribunal Administratif : Jean-Marie Palma et Sébastien Regnier, élus de l’Opposition à Canet-en-Roussillon, essuient de sévères revers

Candidats malheureux aux dernières élections municipales à Canet-en-Roussillon, où ils menaient chacun une liste différente Divers droite, Jean-Marie Palma et Sébastien Regnier avaient lancé des recours contre l’élection pourtant (très) haut-la-main de Stéphane Loda* (Les Républicains/ LR) qui a succédé à Bernard Dupont (LR) dans le fauteuil de maire ; ce dernier ne se représentait...
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Montpellier/ Tribunal administratif : les juges annulent l’arrêté inter-préfectoral du 25 novembre 2019, portant transfert des compétences eau potable et assainissement et condamne l’Etat

Ce mardi 8 décembre 2020, la bonne nouvelle est enfin tombée pour le maire de Salses-le-Château et désormais président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, Jean-Jacques Lopez : le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier a décidé d’annuler l’arrêté inter-préfectoral (pris par les préfets des départements de l’Aude et des P-O de l’époque) du 25 novembre 2019,...
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Montpellier/ Confinement : devant le tribunal administratif, ce mardi, le maire de Perpignan Louis Aliot a plaidé “pour la liberté de commercer”

Louis Aliot (RN), maire de Perpignan, était ce mardi 3 novembre à Montpellier : “J’étais aujourd’hui à Montpellier pour défendre l’arrêté de la mairie de Perpignan concernant l’ouverture du petit commerce du centre-ville mais aussi de l’ensemble du territoire de notre ville. J’ai fait auprès du juge, la démonstration qu’il y avait une inégalité majeure...
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Montpellier/ Tribunal administratif : examen ce mardi 3 novembre de l’arrêté d’ouverture des commerces non-alimentaires pris par le maire de Perpignan, Louis Aliot

(Communiqué)   -“Arrêté d’ouverture des commerces non-alimentaires en centre–ville – Audience du tribunal administratif de Montpellier ce mardi 3 novembre   Suite aux annonces du gouvernement, Louis Aliot, maire de Perpignan, a pris un arrêté d’ouverture des commerces non-alimentaires en centre–ville. La préfecture des P-O ayant déposé un référé contre cet arrêté, l’audience aura lieu au Tribunal administratif...
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Montpellier/ Vendredi 4 septembre : le Tribunal Administratif examinera la validation des résultats des dernières élections municipales à Llupia

Le maire de Llupia, Roger Rigall, n’étant plus résident dans la commune depuis de longs mois, des électeurs ont porté l’affaire devant le Tribunal Administratif de Montpellier afin d’obtenir l’invalidation de son élection lors des dernières élections municipales. Jugement le vendredi 4 septembre 2020.
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Le Barcarès/ Complexe Le Marina : réouverture des “Voiles Blanches” ce jeudi soir

Dans l’attente de la décision qui serait rendue par le juge du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, selon le conseil de l’exploitant du bar-restaurant de plein air “Les Voiles Blanches” au Barcarès, Vladimir Ostermann peut rouvrir l’établissement barcarésien – incluant les seuls espaces N et PA – sur la base de l’arrêté municipal du 14...
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Montpellier/ Tribunal administratif : la justice donne raison à l’association “Mieux Vivre à Salses”

Communiqué   “Le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier nous donne raison ! Les produits de carrières sont importants pour la construction, matières premières non renouvelables, ils proviennent de gisements localisés — on comprend pourquoi ce secteur très puissant et déterminant pour la vie du département se moque de relever les défis environnementaux. Or pour l’écologie,...
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Perpignan/ Théâtre Municipal : l’association ASPAHR, déboutée au Tribunal Administratif, répond au maire…

Communiqué de presse de l’ASPAHR – 28 mars 2019     “Perpignan, théâtre municipal : le maire de Perpignan se rejouit un peu vite ! “Théâtre municipal de Perpignan : l’ASPAHR déboutée”. C’est le titre d’un article de Jean-Marc Pujol sur son blog. Le maire de Perpignan se réjouit un peu vite, car la procédure...
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Les Angles/ Plan Local d’Urbanisme (PLU) : recours au Tribunal administratif des écologistes

L’association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes communique…   “PLU Les Angles : recours au tribunal administratif L’association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, la Frêne 66 et des résidents de la commune ont déposé un recours au tribunal administratif contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par le conseil municipal en décembre dernier. Ce recours était...
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Montpellier/ Tribunal administratif (TA) : examen du recours déposé par les élus d’opposition de Cabestany contre une décision du maire

Les élus d’opposition à Cabestany, en 2016 : Philippe GLEIZES, Lydie ROGER et Colette APPERT autour du regretté Patrick SPERRING.     Censure des élus d’opposition de Cabestany : vers une annulation de la décision du maire, Jean VILA (PCF),  par le Tribunal administratif ? Réponse sous peu. Initié en septembre 2016 par Olivier AMIEL,...
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