Montpellier/ Tribunal Administratif : comme prévu, le juridiction annule l’arrêté municipal du maire de Perpignan, Louis Aliot, concernant la réouverture des musées de la ville
Montpellier/ Mardi 16 février : le Tribunal administratif examinera le recours de Brice Lafontaine contre l’élection de la liste conduite par Louis Aliot
Montpellier/ Tribunal Administratif : Jean-Marie Palma et Sébastien Regnier, élus de l’Opposition à Canet-en-Roussillon, essuient de sévères revers
Montpellier/ Tribunal administratif : les juges annulent l’arrêté inter-préfectoral du 25 novembre 2019, portant transfert des compétences eau potable et assainissement et condamne l’Etat
Montpellier/ Confinement : devant le tribunal administratif, ce mardi, le maire de Perpignan Louis Aliot a plaidé “pour la liberté de commercer”
Louis Aliot (RN), maire de Perpignan, était ce mardi 3 novembre à Montpellier : “J’étais aujourd’hui à Montpellier pour défendre l’arrêté de la mairie de Perpignan concernant l’ouverture du petit commerce du centre-ville mais aussi de l’ensemble du territoire de notre ville. J’ai fait auprès du juge, la démonstration qu’il y avait une inégalité majeure...Montpellier/ Tribunal administratif : examen ce mardi 3 novembre de l’arrêté d’ouverture des commerces non-alimentaires pris par le maire de Perpignan, Louis Aliot
Montpellier/ Vendredi 4 septembre : le Tribunal Administratif examinera la validation des résultats des dernières élections municipales à Llupia
Montpellier/ Tribunal administratif : la justice donne raison à l’association “Mieux Vivre à Salses”
Communiqué “Le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier nous donne raison ! Les produits de carrières sont importants pour la construction, matières premières non renouvelables, ils proviennent de gisements localisés — on comprend pourquoi ce secteur très puissant et déterminant pour la vie du département se moque de relever les défis environnementaux. Or pour l’écologie,...Perpignan/ Théâtre Municipal : l’association ASPAHR, déboutée au Tribunal Administratif, répond au maire…
Les Angles/ Plan Local d’Urbanisme (PLU) : recours au Tribunal administratif des écologistes
Montpellier/ Tribunal administratif (TA) : examen du recours déposé par les élus d’opposition de Cabestany contre une décision du maire
Les élus d’opposition à Cabestany, en 2016 : Philippe GLEIZES, Lydie ROGER et Colette APPERT autour du regretté Patrick SPERRING. Censure des élus d’opposition de Cabestany : vers une annulation de la décision du maire, Jean VILA (PCF), par le Tribunal administratif ? Réponse sous peu. Initié en septembre 2016 par Olivier AMIEL,...
