Article 1er : l’exécution de la décision du maire d’Argelès-sur-Mer du 18 avril 2025 est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Article 2 : la commune d’Argelès-sur-Mer versera à la société des…
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L’arrêté municipal de l’ADN canin pris par Robert Ménard, maire de Béziers, avait fait grand bruit dans les médias lors de sa mise en application. Il vient d’être a annulé par le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier Par l’arrêté…
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(Communiqué) -« Par décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations environnementales (A69 et A680) du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse L’État prend acte de cette décision et va faire…
(Communiqué) Le 22 septembre 2022, le Conseil municipal de Perpignan a décidé d’attribuer le nom de « Pierre Sergent » à une esplanade, qui est située à l’angle du Square Bir Hakeim et du Boulevard Jean Bourrat En…
Le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier (Hérault) vient d’annuler la délibération sur la « Rue Pierre Sergent », ce à la demande de l’association SOS Racisme, créée en 1984 et dont le but déclaré est la lutte contre la racisme, l’antisémitisme et…
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(Communiqué) –« Cet automne, nous avons à nouveau déposé des recours contre les textes prévoyant la mise à mort de perdrix grises de montagne et de lagopèdes alpins dans les Alpes et les Pyrénées. Déjà victimes de la perte de leur…
(Vu sur la Toile) Obligation d’assister à des manifestations patriotiques: la préfecture du Var saisit la justice (Article de S.Bo • Rédaction BFMTV) Le maire LR (Les Républicains) de Saint-Raphaël, Frédéric Masquelier, refuse de retirer sa délibération qui conditionne…
(Communiqué) Avis favorable de la CADA soit disant mal compris, manque de transparence affirmé : le collectif VU réclame pour 2023 le respect de la loi et des administrés par tous les élus de Millas dont le Premier magistrat…
On se souvient que le conseil municipal présidé par Louis Aliot, maire de Perpignan, par ailleurs conseiller départemental et vice-président du Rassemblement National (RN), avait choisi de payer l’amende de cent euros par jour d’astreinte depuis le 21 décembre, avant…
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(Communiqué) Les associations Alternatiba66 et Paysages de France demandent au Tribunal administratif de Montpellier d’annuler le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM) -« Le RLPi de PMM aura, comme tout règlement de ce type, des…
Pour information, la parution, hier, de la publication sur la page Facebook de l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France, concernant l’assignation par le Préfet des P-O devant le Tribunal administratif (TA) de la commune d’Elne, suite à sa décision de…
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(Communiqué) -« Saisi par les associations FRENE 66 et « Bien Vivre dans les Pyrénées catalanes » sur le caractère excessif de l’urbanisation prévue dans le schéma de cohérence des Pyrénées catalanes (ScoT), le tribunal administratif de Montpellier a…
