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Posts tagged "Tribunal Administratif"

Millas/ Mairie : le collectif VU interpelle à nouveau la Municipalité après l’avis favorable de la CADA

(Communiqué)   Avis favorable de la CADA soit disant mal compris, manque de transparence affirmé : le collectif VU réclame pour 2023 le respect de la loi et des administrés par tous les élus de Millas dont le Premier magistrat Jacques Garsau   -“Le collectif citoyen VU souhaite rectifier au travers d’arguments concrets certains propos...
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Perpignan/ Patio de l’Hôtel-de-Ville : la crèche a été démontée

On se souvient que le conseil municipal présidé par Louis Aliot, maire de Perpignan, par ailleurs conseiller départemental et vice-président du Rassemblement National (RN), avait choisi de payer l’amende de cent euros par jour d’astreinte depuis le 21 décembre, avant de retirer les personnages de la nativité à l’issue des vacances de Noël. La crèche...
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Perpignan-Méditerranée/ Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : la Métropole traînée devant le Tribunal administratif (TA)

(Communiqué)   Les associations Alternatiba66 et Paysages de France demandent au Tribunal administratif de Montpellier d’annuler le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM) -“Le RLPi de PMM aura, comme tout règlement de ce type, des effets importants et à long terme sur la qualité du cadre de vie des habitants,...
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Elne/ Justice : l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France confirme – et s’en félicite – l’assignation de la commune devant le Tribunal Administratif

Pour information, la parution, hier, de la publication sur la page Facebook de l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France, concernant l’assignation par le Préfet des P-O devant le Tribunal administratif (TA) de la commune d’Elne, suite à sa décision de délibérer désormais en catalan s’agissant des décisions prises lors des conseils municipaux : https://www.facebook.com/2218506755104122/posts/3354442538177199/
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Montpellier/ Urbanisation excessive : le Tribunal Administratif (TA) “renonce à sanctionner l’artificialisation de la montagne catalane” (par FRENE’66)

  (Communiqué)   -“Saisi par les associations FRENE 66 et « Bien Vivre dans les Pyrénées catalanes » sur le caractère excessif de l’urbanisation prévue dans le schéma de cohérence des Pyrénées catalanes (ScoT), le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête par une décision du 18 juillet. Tout d’abord, les juges n’ont pas...
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Saint-Cyprien/ Thierry del Poso : le maire est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel… la Partie civile interjette Appel

Thierry del Poso, maire de Saint-Cyprien, renvoyé devant le Tribunal correctionnel … La Partie civile interjette Appel   Le juge d’instruction du Tribunal judiciaire de Perpignan a ordonné le renvoi de Thierry Del Poso devant le Tribunal correctionnel par ordonnance motivée en date du 5 mai 2022. Oui, mais… Cette décision intervient six ans après...
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Montpellier/ Tribunal Administratif : la commune d’Argelès-sur-Mer condamnée à verser 1 500€ à la Société des Petits Trains (Trainbus)

La mairie d’Argelès-sur-Mer.   Suite à une requête effectuée par Me Neveu, avocat à Montpellier, pour le compte de la Sarl Société des Petits Trains d’Argelès-sur-Mer (Trainbus), au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le juge des référés vient d’ordonner à la commune d’Argelès-sur-Mer de verser la somme de 1 500€ à la Sarl Société des Petits...
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Montpellier/ Tribunal administratif : annulation de l’élection départementale sur le canton 10 (Perpignan V – Canohès)

Comme cela était prévisible, suite aux conclusions du rapporteur public qui avaient été rendues publiques le 18 janvier dernier, le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a, ce mardi 1er février 2022, annulé l’élection départementale qui avait permis au binôme de la Majorité départementale (socialo-communiste), formé par Françoise Chatard et Mathias Blanc, de l’emporter dans le...
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Montpellier/ Casino Jeux : elle remporte 14 600€… le Tribunal Administratif (TA) la condamne à rembourser des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

(Vu sur la toile)     Montpellier. Elle remporte 14 600 € au casino, le tribunal la condamne à rembourser des aides de la Caf (avec N.G. – Ouest France) | Journal Ouest France.- Une Héraultaise a été condamnée par le tribunal administratif de Montpellier pour un trop perçu de prestations sociales provenant de la...
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Montpellier/ Tribunal administratif : le préfet des P-O contraint à restituer la somme de 664 859€ à la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole

La communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), présidée par Robert Vila (LR/ Les Républicains), par ailleurs maire de Saint-Estève et conseiller départemental, vient d’obtenir  gain de cause dans une affaire jugée suffisamment importante, pour que le Tribunal administratif de Montpellier (TA) décide d’en notifier l’issue directement au ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales   Depuis...
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Elections/ Canton 4 “La Côte Salanquaise” : Alain Ferrand, maire du Barcarès, appelle à faire barrage à la Majorité départementale (à gauche)… et à voter pour la Majorité régionale de Carole Delga (à gauche) !

(Communiqué)     -“Mesdames, Messieurs, Chers Amis,   Nathalie Denis, Laetitia Aguilar, Jérôme Palmade et moi-même remercions l’ensemble des électeurs qui nous ont fait l’honneur de nous accorder leurs suffrages lors du 1er tour des élections départementales. Le manque de mobilisation du corps électoral et les basses manÅ“uvres de dernière minute de nos adversaires ne...
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Paris/ Manif’ pro-Palestine : malgré l’interdiction, ils manifestent… Ce pays “Marche” vraiment sur la tête !

Au regard des événements qui ont eu lieu à Paris, hier, samedi 15 mai 2021, il est évident que celles et ceux qui nous gouvernent actuellement n’ont plus aucune crédibilité pour rester aux commandes de la France Voilà une manifestation pro-Palestine qui est interdite par le ministre de l’Intérieur. Une décision entérinée par le Tribunal...
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