Millas/ Mairie : le collectif VU interpelle à nouveau la Municipalité après l’avis favorable de la CADA
Perpignan/ Patio de l’Hôtel-de-Ville : la crèche a été démontée
Perpignan-Méditerranée/ Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : la Métropole traînée devant le Tribunal administratif (TA)
Elne/ Justice : l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France confirme – et s’en félicite – l’assignation de la commune devant le Tribunal Administratif
Montpellier/ Urbanisation excessive : le Tribunal Administratif (TA) “renonce à sanctionner l’artificialisation de la montagne catalane” (par FRENE’66)
Saint-Cyprien/ Thierry del Poso : le maire est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel… la Partie civile interjette Appel
Montpellier/ Tribunal Administratif : la commune d’Argelès-sur-Mer condamnée à verser 1 500€ à la Société des Petits Trains (Trainbus)
La mairie d’Argelès-sur-Mer. Suite à une requête effectuée par Me Neveu, avocat à Montpellier, pour le compte de la Sarl Société des Petits Trains d’Argelès-sur-Mer (Trainbus), au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le juge des référés vient d’ordonner à la commune d’Argelès-sur-Mer de verser la somme de 1 500€ à la Sarl Société des Petits...Montpellier/ Tribunal administratif : annulation de l’élection départementale sur le canton 10 (Perpignan V – Canohès)
Montpellier/ Casino Jeux : elle remporte 14 600€… le Tribunal Administratif (TA) la condamne à rembourser des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
(Vu sur la toile) Montpellier. Elle remporte 14 600 € au casino, le tribunal la condamne à rembourser des aides de la Caf (avec N.G. – Ouest France) | Journal Ouest France.- Une Héraultaise a été condamnée par le tribunal administratif de Montpellier pour un trop perçu de prestations sociales provenant de la...
Au regard des événements qui ont eu lieu à Paris, hier, samedi 15 mai 2021, il est évident que celles et ceux qui nous gouvernent actuellement n’ont plus aucune crédibilité pour rester aux commandes de la France Voilà une manifestation pro-Palestine qui est interdite par le ministre de l’Intérieur. Une décision entérinée par le Tribunal...
