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Posts tagged "Tribunal Administratif"

P-O : Le Perpignan Basket Club réintégré en Ligue 2

Comme nous avions été les premiers à le pronostiquer en révélant la décision du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le Perpignan Basket Club revient la tête haute sur la scène sportive départementale, régionale et nationale… Hier soir, les responsables de la fédération ont informé les dirigeants du club perpignanais que le Perpignan Basket était réintégré...
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PERPIGNAN : Le maire Jean-Marc Pujol (UMP) se félicite de la décision de justice du TA de Montpellier qui a donné son feu-vert à la réintégration du club de basket dans le championnat

Comme l’a annoncé en exclusivité le site ouillade.eu en début d’après-midi de ce mardi 29 octobre 2013, le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier a donné son feu-vert pour autoriser le club de basket de Perpignan, pourtant lourdement déficitaire, à rejoindre le championnat de France, en Ligue 1 ou en Ligue 2, selon le choix de...
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Le BARCARèS : Injonction faite au maire Alain Ferrand par le tribunal administratif de Montpellier de respecter les droits du groupe d’opposition “Le Citoyen Barcarésien”

Tribunal administratif : Injonction faite à Alain Ferrand de respecter les droits du groupe d’opposition « Le Citoyen Barcarésien » (Jean-Louis Disaro). Suite au jugement rendu le 2 juillet 2013 par le Tribunal administratif (TA) de Montpellier “dans le cadre de leur requête sur la liberté d’expression et l’octroie d’un local”, le groupe d’opposition Le Citoyen Barcarésien nous...
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SAINT-ESTèVE : Marchés publics “pipés” ? La commune devra s’acquitter de pénalités d’un montant de 27 000 euros…

La commune vient d’être condamnée à payer 27 000€ de pénalités par le Tribunal administratif de Montpellier. Suite à l’audience du 14 mai 2013, le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a ordonné à la commune de Saint-Estève de s’acquitter de plusieurs pénalités pour un montant total de 27 000€… Le premier dossier concernait un marché...
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PERPIGNAN : Suite à une décision de justice, Me Jacqueline Amiel-Donat demande à Jean-Paul Alduy (UDI) “de régulariser les statuts et l’organisation de PMCA”

OBJET : Demande de régularisation des statuts et de l’organisation de PMCA.   Voici ci-dessous l’intégralité du courrier que Me Jacqueline Amiel-Donat, tête de liste PS du groupe Nouvelle Union de la gauche au sein du conseil municipal de la Ville de Perpignan, vient d’adresser à Jean-Paul Alduy (UDI), président de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération...
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P-O/ Spectacle de Dieudonné : Louis Aliot (FN)… “Le maire de Bordeaux plus sage que celui de Perpignan !”

  Spectacle de Dieudonné : le maire de Bordeaux plus sage que celui de Perpignan !   Louis Aliot, vice-président national du Front national (FN) et conseiller régional des P-O, nous communique avec prière d’insérer : – “Le maire de perpignan va donc prendre un arrêté d’interdiction pour le spectacle de Dieudonné après lui avoir, via ses...
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LE BARCARèS : Le tribunal administratif de Montpellier annule l’arrêté du maire excluant Mme Avillach des marchés de la commune

Me Jean-Pierre Amadéi, avocat perpignanais spécialiste en droit public, communique : – “Par un jugement en date du 22 janvier 2013, le tribunal administratif de Montpellier décide : d’une part à annuler l’arrêté du 25 juin 2012 du maire du Barcarès, Alain Ferrand, excluant Mme Muriel Avillach, productrice, durant deux années de tous les marchés...
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Le BARCARèS : Selon Me Amadéi… “Le rapporteur public a estimé fondée la requête tendant à l’annulation de l’arrêté d’exclusion de deux ans du maire à l’encontre de Mme Avillach”

Me Jean-Pierre Amadéi, avocat perpignanais spécialiste en Droit public, communique : – “Ce mardi 8 janvier 2013, le rapporteur public a prononcé ses conclusions sur l’arrêté du maire du Barcarès, Alain Ferrand, du 25 juin 2012, excluant Mme Muriel Avillach, productrice, pour deux années de tous les marchés de la ville. Exemplaire, la commune du...
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Le BARCARèS : Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’arrêté du maire qui exclut temporairement Mme Muriel Avillach des marchés en plein air

Dans une ordonnance rendue le 8 août 2012, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête présentée par Mme Muriel Avillach, demeurant à Millas, contre le maire du Barcarès, M. Alain Ferrand (UMP), qui a exclu temporairement par arrêté municipal la requérante des marchés de plein air du Barcarès… Cliquez sur le lien ci-dessous pour...
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SAINT-CYPRIEN/ Scoop : Coup de théâtre au conseil municipal… Jean Jouandet, Suzy Marchal et Daniel Boyer déclarés “démissionnaires d’office” par le Tribunal administratif de Montpellier

C’est une bombe administrative qui a littéralement explosé ce matin au sein du conseil municipal de la Ville de Saint-Cyprien : à la suite de l’audience du 5 juillet 2012, le Tribunal administratif de Montpellier vient de déclarer “démissionnaires d’office” trois conseillers municipaux d’opposition de Saint-Cyprien qui avaient refusé “en s’asseyant sur les lois de la...
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Perpignan : L’avenir du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville mis en délibéré au 29 décembre prochain

Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a décidé de mettre en délibéré au jeudi 29 décembre 2011 sa décision de justice concernant la validation, ou non, de l’actuel Plan locale d’urbanisme (PLU) de la Ville de Perpignan. Lors des débats contradictoires, qui ont eu lieu le vendredi 16 décembre 2011, le commissaire du gouvernement a...
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Perpignan/ SCOOP !!! : Le PLU (plan local d’urbanisme) de la ville va-t-il être annulé ?

Suite à un recours déposé par un avocat perpignanais, pour le compte d’un propriétaire foncier qui vise directement le PLU (plan local d’urbanisme) de la ville de Perpignan, un jugement devrait intervenir ce vendredi 16 décembre 2011 au Tribunal administratif (TA) de Montpellier… Selon une indiscrétion, les conclusions dans cette affaire seraient extrêmement défavorables pour...
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Perpignan/ Cantonales : Le rapporteur public demande le rejet pur et simple du recours présenté par Pierre Parrat (UMP) contre l’élection de Jean-Louis Chambon (PS) sur le canton Saint-Jacques en mars dernier

Ce mardi 4 octobre 2011, au Tribunal administratif de Montpellier, le rapporteur public a demandé le rejet pur et simple du recours présenté par Me Pierre Parrat (UMP), 6ème adjoint de la Ville de Perpignan chargé de la Sécurité. Alors que ce dernier avait introduit un recours en annulation contre l’élection, en mars dernier, de...
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Perpignan : Coup de théâtre à l’Archipel… Mme Jacqueline Amiel-Donat saisit le Tribunal Administratif !

Chef de file du groupe d’Opposition socialiste sur les bancs du conseil municipal de la Ville de Perpignan, Mme Jacqueline Amiel-Donat s’apprête à saisir le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, à propos d’une délibération votée le 31 mars 2011 et concernant l’avenant n° 3 au contrat de Partenariat Privé/ Public relatif au Théâtre de l’Archipel....
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