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Posts tagged "Tribunal Administratif"

Le BARCARèS : Selon Me Amadéi… “Le rapporteur public a estimé fondée la requête tendant à l’annulation de l’arrêté d’exclusion de deux ans du maire à l’encontre de Mme Avillach”

Me Jean-Pierre Amadéi, avocat perpignanais spécialiste en Droit public, communique : – “Ce mardi 8 janvier 2013, le rapporteur public a prononcé ses conclusions sur l’arrêté du maire du Barcarès, Alain Ferrand, du 25 juin 2012, excluant Mme Muriel Avillach, productrice, pour deux années de tous les marchés de la ville. Exemplaire, la commune du...
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Le BARCARèS : Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’arrêté du maire qui exclut temporairement Mme Muriel Avillach des marchés en plein air

Dans une ordonnance rendue le 8 août 2012, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête présentée par Mme Muriel Avillach, demeurant à Millas, contre le maire du Barcarès, M. Alain Ferrand (UMP), qui a exclu temporairement par arrêté municipal la requérante des marchés de plein air du Barcarès… Cliquez sur le lien ci-dessous pour...
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SAINT-CYPRIEN/ Scoop : Coup de théâtre au conseil municipal… Jean Jouandet, Suzy Marchal et Daniel Boyer déclarés “démissionnaires d’office” par le Tribunal administratif de Montpellier

C’est une bombe administrative qui a littéralement explosé ce matin au sein du conseil municipal de la Ville de Saint-Cyprien : à la suite de l’audience du 5 juillet 2012, le Tribunal administratif de Montpellier vient de déclarer “démissionnaires d’office” trois conseillers municipaux d’opposition de Saint-Cyprien qui avaient refusé “en s’asseyant sur les lois de la...
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Perpignan : L’avenir du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville mis en délibéré au 29 décembre prochain

Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a décidé de mettre en délibéré au jeudi 29 décembre 2011 sa décision de justice concernant la validation, ou non, de l’actuel Plan locale d’urbanisme (PLU) de la Ville de Perpignan. Lors des débats contradictoires, qui ont eu lieu le vendredi 16 décembre 2011, le commissaire du gouvernement a...
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Perpignan/ SCOOP !!! : Le PLU (plan local d’urbanisme) de la ville va-t-il être annulé ?

Suite à un recours déposé par un avocat perpignanais, pour le compte d’un propriétaire foncier qui vise directement le PLU (plan local d’urbanisme) de la ville de Perpignan, un jugement devrait intervenir ce vendredi 16 décembre 2011 au Tribunal administratif (TA) de Montpellier… Selon une indiscrétion, les conclusions dans cette affaire seraient extrêmement défavorables pour...
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Perpignan/ Cantonales : Le rapporteur public demande le rejet pur et simple du recours présenté par Pierre Parrat (UMP) contre l’élection de Jean-Louis Chambon (PS) sur le canton Saint-Jacques en mars dernier

Ce mardi 4 octobre 2011, au Tribunal administratif de Montpellier, le rapporteur public a demandé le rejet pur et simple du recours présenté par Me Pierre Parrat (UMP), 6ème adjoint de la Ville de Perpignan chargé de la Sécurité. Alors que ce dernier avait introduit un recours en annulation contre l’élection, en mars dernier, de...
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Perpignan : Coup de théâtre à l’Archipel… Mme Jacqueline Amiel-Donat saisit le Tribunal Administratif !

Chef de file du groupe d’Opposition socialiste sur les bancs du conseil municipal de la Ville de Perpignan, Mme Jacqueline Amiel-Donat s’apprête à saisir le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, à propos d’une délibération votée le 31 mars 2011 et concernant l’avenant n° 3 au contrat de Partenariat Privé/ Public relatif au Théâtre de l’Archipel....
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