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Posts tagged "Tribunal Administratif"

Montpellier/ Tribunal Administratif : le commissaire du gouvernement demande l’annulation de la délibération municipale qui avait permis d’augmenter les indemnités de certains élus perpignanais

Hier matin, au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le commissaire du gouvernement, s’appuyant sur la jurisprudence en la matière, a demandé purement et simplement l’annulation de la délibération municipale, prise en 2015, concernant l’augmentation des indemnités mensuelles de plusieurs élus de la Majorité municipale. On se souvient que cette hausse concernant sept adjoints et conseillers municipaux...
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PERPIGNAN : à propos de l’ouverture des sites culturels…

Communiqué   – “L’ouverture des sites culturels à Perpignan, dans le respect des droits des fonctionnaires… Le syndicat SUD CT 66 a agi en justice face aux importants dysfonctionnements du service d’accueil des sites culturels et des musées. La mise en place d’une ouverture des sites plus adaptée au public, notamment en été, s’est effectuée...
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SALSES : le maire Jean-Jacques Lopez obtient gain de cause au tribunal administratif contre André Bascou et Jean-Paul Alduy

Souvenez-vous : c’était dans l’an 2011… et à l’époque la rédaction du site ouillade.eu avait été la toute-première à soulever le lièvre… Lorsque la Communauté de communes du Rivesaltais rejoint Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA), présidée alors par le sénateur-maire centriste de Perpignan, Jean-Paul ALDUY, se trompe de 1 million d’euros (rien que ça !)...
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MONTPELLIER : Le Tribunal Administratif déboute l’ex maire de Salses, Mme Grégoire, de son recours en annulation des élections municipales

Marie-Claude Grégoire, ancienne maire de Salses-le-Château, a été débouté de son recours en annulation des élections municipales de mars 2014 a Salses-le-Château, a-t-on appris dans la soirée d’hier. Mme Grégoire avait demandé l’annulation des opérations électorales de la commune de Salses-le-Château (canton de Rivesaltes) du 30 mars 2014, soutenant, entr’autres, que “15 électeurs non domiciliés...
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Le BARCARèS : Le préfet René Bidal traîne le maire Alain Ferrand (UMP) devant le Tribunal administratif !

“Restaurant Bô Chelli : Le préfet demande au Tribunal administratif l’annulation de tous les marchés publics !” Sous ce titre, le groupe des élus d’Opposition Le Citoyen Barcarésien communique : – “L’incroyable affaire du restaurant BÔ Chelli acheté, réhabilité et équipé par la Commune pour plus d’un million d’euros fait à nouveau parler de lui. Non...
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P-O : Le Perpignan Basket Club réintégré en Ligue 2

Comme nous avions été les premiers à le pronostiquer en révélant la décision du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le Perpignan Basket Club revient la tête haute sur la scène sportive départementale, régionale et nationale… Hier soir, les responsables de la fédération ont informé les dirigeants du club perpignanais que le Perpignan Basket était réintégré...
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PERPIGNAN : Le maire Jean-Marc Pujol (UMP) se félicite de la décision de justice du TA de Montpellier qui a donné son feu-vert à la réintégration du club de basket dans le championnat

Comme l’a annoncé en exclusivité le site ouillade.eu en début d’après-midi de ce mardi 29 octobre 2013, le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier a donné son feu-vert pour autoriser le club de basket de Perpignan, pourtant lourdement déficitaire, à rejoindre le championnat de France, en Ligue 1 ou en Ligue 2, selon le choix de...
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Le BARCARèS : Injonction faite au maire Alain Ferrand par le tribunal administratif de Montpellier de respecter les droits du groupe d’opposition “Le Citoyen Barcarésien”

Tribunal administratif : Injonction faite à Alain Ferrand de respecter les droits du groupe d’opposition « Le Citoyen Barcarésien » (Jean-Louis Disaro). Suite au jugement rendu le 2 juillet 2013 par le Tribunal administratif (TA) de Montpellier “dans le cadre de leur requête sur la liberté d’expression et l’octroie d’un local”, le groupe d’opposition Le Citoyen Barcarésien nous...
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SAINT-ESTèVE : Marchés publics “pipés” ? La commune devra s’acquitter de pénalités d’un montant de 27 000 euros…

La commune vient d’être condamnée à payer 27 000€ de pénalités par le Tribunal administratif de Montpellier. Suite à l’audience du 14 mai 2013, le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a ordonné à la commune de Saint-Estève de s’acquitter de plusieurs pénalités pour un montant total de 27 000€… Le premier dossier concernait un marché...
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PERPIGNAN : Suite à une décision de justice, Me Jacqueline Amiel-Donat demande à Jean-Paul Alduy (UDI) “de régulariser les statuts et l’organisation de PMCA”

OBJET : Demande de régularisation des statuts et de l’organisation de PMCA.   Voici ci-dessous l’intégralité du courrier que Me Jacqueline Amiel-Donat, tête de liste PS du groupe Nouvelle Union de la gauche au sein du conseil municipal de la Ville de Perpignan, vient d’adresser à Jean-Paul Alduy (UDI), président de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération...
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P-O/ Spectacle de Dieudonné : Louis Aliot (FN)… “Le maire de Bordeaux plus sage que celui de Perpignan !”

  Spectacle de Dieudonné : le maire de Bordeaux plus sage que celui de Perpignan !   Louis Aliot, vice-président national du Front national (FN) et conseiller régional des P-O, nous communique avec prière d’insérer : – “Le maire de perpignan va donc prendre un arrêté d’interdiction pour le spectacle de Dieudonné après lui avoir, via ses...
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LE BARCARèS : Le tribunal administratif de Montpellier annule l’arrêté du maire excluant Mme Avillach des marchés de la commune

Me Jean-Pierre Amadéi, avocat perpignanais spécialiste en droit public, communique : – “Par un jugement en date du 22 janvier 2013, le tribunal administratif de Montpellier décide : d’une part à annuler l’arrêté du 25 juin 2012 du maire du Barcarès, Alain Ferrand, excluant Mme Muriel Avillach, productrice, durant deux années de tous les marchés...
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