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Posts tagged "Tribunal correctionnel"

France/ Chasse : deux victoires de “One Voice” pour les oiseaux chatoyants des montagnes, trois audiences à venir…

(Communiqué)     Gélinotte.     Depuis cet automne, les perdrix grises, les bartavelles, les tétras-lyres, les gélinottes des bois et les lagopèdes alpins sont abattus. Alors que la menace de leur disparition plane sur ces oiseaux emblématiques des monts français, nous apprenons deux victoires pour leur préservation en Haute-Savoie et dans les Alpes-de-Haute-Provence !...
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Perpignan/ Tribunal Correctionnel : cinq millions d’€uros d’amende pour le chauffeur routier espagnol

(Vu sur la Toile)   Pyrénées-Orientales : 5 millions d’euros d’amende pour le chauffeur routier (Article de Jérôme Diesnis • Rédaction du journal 20 Minutes)   20 Minutes.- Un routier espagnol a été condamné à quatre ans et demi de prison ferme et 5 millions d’euros d’amende par le tribunal correctionnel de Perpignan. Une amende...
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Saint-Cyprien/ Thierry del Poso : le maire est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel… la Partie civile interjette Appel

Thierry del Poso, maire de Saint-Cyprien, renvoyé devant le Tribunal correctionnel … La Partie civile interjette Appel   Le juge d’instruction du Tribunal judiciaire de Perpignan a ordonné le renvoi de Thierry Del Poso devant le Tribunal correctionnel par ordonnance motivée en date du 5 mai 2022. Oui, mais… Cette décision intervient six ans après...
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Paris/ Mes Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras devant le Tribunal correctionnel : procès de deux avocats soupçonnés d’avoir usé de faux pour innocenter un narcotrafiquant !

(Vu sur la Toile)   Procès pour deux avocats soupçonnés d’avoir usé de faux pour innocenter un narcotrafiquant J.C. – Rédaction BFTMV) |   Mes Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras sont soupçonnés d’avoir utilisé un document pour faire innocenter leur client Robert Dawes, jugé en 2018 pour avoir importé 1,3 tonne de cocaïne en France....
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Argelès-plage/ il avait incendié plusieurs véhicules mi-mars : l’auteur, un SDF d’Elne, a été condamné à trois ans de prison ferme

Jeudi 22 juillet, le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné un homme âgé de 34 ans, sans domicile fixe errant à Elne, à trois ans de prison ferme avec maintien en détention pour avoir incendié plusieurs véhicules et mobil-homes, entre les 15 et 22 mars derniers, à Argelès-plage, lors de virées nocturnes. L’individu, souffrant de...
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Elne/ Collectif anti-OGM’66 : le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé Yves Meunier…

Aujourd’hui, le Tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé Yves Meunier, du fauchage de trois hectares de tournesols mutés en août 2016, à Elne. Quant aux dommages-intérêts, les parties civiles ont été déboutées de leur demande. Le procès a eu lieu le 15 octobre*, et c’était, en fait, le procès des OGM après le verdict de...
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PARIS/ Tribunal correctionnel : “Ce n’est pas la fin de l’application Heetch”…

« Ce n’est pas la fin de Heetch » déclarent les fondateurs suite à la décision rendue ce jour par le tribunal correctionnel de Paris. Les fondateurs de Heetch, Teddy PELLERIN et Mathieu JACOB, ont aujourd’hui déclaré : « Heetch n’est pas fini. Nous prenons acte de la décision, nous contestons les motivations du tribunal et allons analyser le...
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PARIS : L’essayiste Alain Soral condamné pour diffamantion envers Louis Aliot

L’essayiste d’extrême droite Alain Soral a été condamné aujourd’hui à 2000 euros d’amende pour avoir injurié et diffamé le vice-président du Front national Louis Aliot, dans une vidéo publiée sur son site internet. La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a en outre condamné Alain Soral à verser à Louis Aliot 2000 euros de...
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PERPIGNAN : Fabrice Thomas à nouveau condamné !

Dans l’affaire l’opposant au site ouillade.eu et qui avait déjà vu sa condamnation en première instance au Tribunal correctionnel de Perpignan “pour diffamation et injures publiques (…)”, Fabrice Thomas, fondateur de sites internet, vient d’être à nouveau recalé : l’affaire, pour laquelle Fabrice Thomas – sur les excellents conseils du, selon lui, “soi-disant grand spécialiste perpignanais...
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Le BARCARèS/ Exclu! : Ils avaient annoncé une fausse garde à vue de l’épouse du maire… Trois journalistes de France 3 mis en examen “pour diffamation publique”

Le Procureur de la République de Perpignan demande le renvoi devant le Tribunal correctionnel de trois journalistes de France 3 Languedoc-Roussillon, a-t-on appris ce jeudi 20 juin 2013. Il s’agit de Philippe Bailly, rédacteur-en-Chef adjoint de France 3, d’ Anne-Sophie Mandrou et de Philippe Ollive, tous les deux journalistes rattachés à la rédaction de l’antenne régionale...
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