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Relaxe d’Eric Dupond-Moretti : pas de pourvoir en cassation, la décision devient définitive
(Article de www.nouvelobs.com • Rédaction de l’Obs)

 

L’Obs.- Cinq jours après la relaxe d’Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d’intérêts, le parquet général a annoncé ce lundi 4 décembre ne pas se pourvoir en cassation. Cette relaxe est donc définitive.

–« Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe », a expliqué le procureur général Rémy Heitz sur Franceinfo, « d’une part, parce que, quelle que soit la décision de la Cour de cassation, il faudrait rejuger cette affaire, il faudrait réunir une nouvelle Cour de justice de la République. Ce serait une procédure extrêmement lourde, avec un résultat qui serait au final sûrement aléatoire, et je pense qu’il serait assez compliqué de remettre en place un tel procès. »

(Source L’Obs.)