*par Claude Barate, universitaire, député honoraire

 

-“Je regardais l’autre jour une photo des membres du Conseil Constitutionnel. On les appelle les Sages.

Sages, ils devraient l’être compte tenu de leur âge. Fin de carrière politique pour les uns, de carrière administrative pour d’autres.

Certains ont été de fins juristes, d’autres ne connaissent malheureusement rien au droit, comme l’a avoué le dernier nommé en date, Richard Ferrand, pourtant désigné comme président, il est vrai, par Emmanuel Macron, ceci expliquant cela !

Tous ces « sages » sont individuellement irresponsables, de même que l’est le Conseil : Ils ne doivent rendre de compte à personne et leurs décisions ne sont pas susceptibles d’appel.

Nommés pour 9 ans, et non renouvelables, ils sont intouchables.

En principe, ils ne devraient pouvoir qu’effacer telle ou telle partie des textes législatifs qui leurs sont soumis, mais en réalité, ils tiennent le crayon du législateur. Plus exactement, ils tiennent la main du législateur, l’obligeant à rédiger les textes de telle ou telle manière.
Ils sont libres d’interpréter le droit.

Parfois, ils appliquent les règles européennes des droits de l’homme. Parfois, comme ils viennent de le faire sur le délai de rétention des OQTF les plus dangereux, ils imposent au contraire la défense des droits individuels, limitant au strict minimum, la rétention d’hommes pourtant dangereux.

Les droits individuels plutôt que ceux de la société.

Un jour, ils ont même interprété le principe de la Fraternité en exonérant de responsabilité un passeur de clandestins, comme si ce passeur était un saint catholique, qu’ils auraient peut-être sanctionné s’il avait dit qu’il était catholique.

Récemment, ils viennent de supprimer dans la loi Duplomb le pesticide qui permet de mener à bien les récoltes de betteraves ou de noisettes, mais ne s’opposent pas aux importations de produits étrangers ayant suivi les mêmes traitements.

Pourtant le principe constitutionnel de la souveraineté nationale devrait les amener à censurer tout ce qui porte atteinte à cette souveraineté et notamment sa souveraineté alimentaire.

Bref les juges constitutionnels n’en font qu’à leur tête et laissent au législateur le soin d’être responsables devant le peuple.

Quant à ce que souhaite le peuple, est-ce vraiment important ? Les sages savent mieux que lui, ce qui lui est nécessaire !

Le Général de Gaulle disait déjà qu’il ne reconnaissait que le peuple comme seul contrôleur de la constitutionnalité.

C’est ce vers quoi, il va falloir désormais tendre.

Volonté du peuple exprimée par voie de référendum certainement, mais aussi volonté du peuple exprimée par la voie de l’élection des juges constitutionnels.

Puisque désormais les « Sages » s’arrogent un droit qu’ils n’ont pas, alors qu’ils soient responsables devant le peuple”.