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COVID-19 – Après Nice, le Grau-du-Roi, Saint-Brieuc, La Rochelle (…), la commune d’Argelès-sur-Mer  rend elle aussi le port du masque obligatoire dans certaines de ses rues. Mais ces communes en ont-elles le droit ?
(23 juil. 10:40 – Hamza Hizzir)

 

Le gouvernement a tranché : depuis lundi, omettre de porter un masque pourra valoir une amende de 135 euros… mais seulement s’agissant des lieux publics clos. Une mesure que plusieurs maires avaient anticipé. Mais certains sont allés un peu plus loin encore, en imposant le port de cette protection jusque dans certaines rues de leur ville. Cette tendance, avec la crainte grandissante d’un rebond de l’épidémie se conjuguant à la forte affluence touristique estivale, s’est même nettement accentuée ces derniers jours.

Une “atteinte à la vie privée des personnes appelées à se déplacer” ?
Les habitants et visiteurs de plusieurs villes touristiques du littoral, comme La Rochelle (Charente-Maritime) ou Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), doivent ainsi, depuis ce mercredi 22 juillet, porter un masque même en plein air, dans les quartiers les plus fréquentés. La première initiative comparable date du début du confinement. Le jeudi 21 mai, Roland Ries, le maire de Strasbourg d’alors, avait en effet pris un arrêté rendant le masque obligatoire de 10h à 20h dans la “Grande ÃŽle”, le centre historique et touristique… Mais cet arrêté avait été suspendu dès le lundi suivant par le tribunal administratif.

 

Selon France Bleu Alsace, le tribunal administratif, saisi par six personnes, dont quatre avocats, a considéré que l’arrêté “porte une atteinte à la vie privée des personnes appelées à se déplacer” dans l’hypercentre. Un précédent qui pose la question de la légalité des arrêtés récemment pris à La Rochelle (Charente-Maritime), à Argelès-sur-Mer (P-O), mais aussi à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), à Concarneau (Finistère) ou encore au Grau-du-Roi (Gard), où TF1 s’est rendu en reportage en début de semaine. L’occasion de constater que, si les habitants se montrent compréhensifs, les commerçants souffrent, eux, d’une telle décision.

 

Que dit la loi française exactement ? “Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage”, stipule le texte paru au Journal officiel le 11 octobre 2010. Quelques exceptions, cependant : l’interdiction ne s’applique pas si la tenue “est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles”, notamment. Un cadre juridique très flou, néanmoins clarifié par cette autre dérogation : “L’interdiction de dissimuler son visage ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires.”

 

Dans l’absolu, rien n’empêche donc un maire d’imposer le port du masque dans les rues de sa ville. Mais pour anticiper, dans ce cadre, d’éventuelle déconvenues devant la justice, les édiles doivent fournir des justifications précises (à l’instar de ceux du littoral confrontés à l’arrivée de touristes), restreindre les périmètres d’application, voire assouplir leur dispositif initial.  Ainsi, à titre d’exemple, à Nice (Alpes-Maritimes), depuis le 13 mai, un 3e arrêté municipal, après deux recours en justice, n’impose plus le masque que “dans tous les lieux où la distanciation physique d’un mètre ne peut pas être respectée et pour tous les événements organisés dans la commune”. Tandis qu’à Saint-Brieuc, il l’est dans 31 rues spécifiques du centre-ville, dans les aires de jeux des parcs et des jardins municipaux, ainsi que sur les quais du port de Légué.
Hamza Hizzir