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Un projet de loi visant à sortir l’Alsace de la région Grand-Est fracture la classe politique
(Article de 20 Minutes avec AFP)
20 Minutes.- Texte sensible – Un projet de loi visant à sortir l’Alsace de la région Grand-Est fracture la classe politique
La question d’un retour de la région Alsace fracture la classe politique. Le fait de la sortir du Grand-Est a ainsi entraîné de vifs débats mardi entre les députés. Et ce n’est pas fini. L’Assemblée nationale va continuer ce mercredi à étudier un texte visant à doter l’Alsace des compétences d’une région, après avoir rejeté une proposition du gouvernement de procéder par ordonnance.
Dix ans après la fusion des régions sous François Hollande, les députés se penchent sur ce texte du groupe Renaissance. Une motion de rejet socialiste, qui aurait coupé court aux débats, a été repoussée par 187 voix, dont celles du RN, contre 109, notamment l’ensemble de la gauche.
Les présidents de dix régions fustigent le texte
Le débat est d’ailleurs animé depuis plusieurs jours. Dans une tribune dimanche, les présidents de dix régions se sont opposés à la proposition de loi, dénonçant « une faute institutionnelle, politique et historique ».
Le texte prévoit de faire de l’actuelle collectivité européenne d’Alsace (CEA) – issue de la fusion des conseils départementaux des Bas-Rhin et Haut-Rhin – une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences départementales et régionales. Celle-ci serait nommée « Alsace », après l’adoption d’un amendement écologiste. L’entrée en vigueur serait reportée aux prochaines élections régionales, en 2028.
« En 2015, le législateur a nié la singularité alsacienne en la noyant dans une immense région. Dès lors, les Alsaciens n’ont cessé d’exprimer leur désir d’Alsace », a défendu la députée macroniste du Haut-Rhin Brigitte Klinkert, première signataire du texte transpartisan, sur lequel le chef des députés Renaissance Gabriel Attal s’est personnellement impliqué. Le texte « porte en lui la fracture territoriale », a rétorqué Belkhir Belhaddad (groupe socialiste).
Le gouvernement veut « une consultation citoyenne »
Si le gouvernement a dit s’en remettre au vote des parlementaires, il a par contre déposé un amendement prévoyant « une consultation citoyenne » des habitants du Grand-Est, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi. Il sera débattu ce mercredi.
Un autre amendement permettant la mise en place de la mesure par ordonnance sous 18 mois a lui été rejeté de peu (65 voix contre 69), contre l’avis du rapporteur macroniste du texte, Jean-René Cazeneuve. Ce dernier a accusé le RN d’avoir « torpillé » la proposition de loi en s’abstenant sur cet amendement. Il avait souligné le risque que le texte, sans ces ordonnances, ne passe pas la barrière du Conseil constitutionnel.
« L’amendement a été rejeté. Dont acte », a simplement noté la ministre de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel. Elle avait auparavant annoncé la création d’une « mission » associant parlementaires, élus locaux, acteurs économiques et sociaux, afin de faire un bilan de la loi ayant créé la Collectivité européenne d’Alsace. En attendant, les débats s’annoncent une nouvelle fois tendus ce mercredi.
(Source : journal 20 Minutes)
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