« Avant-hier, jeudi 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel (la plus haute juridiction de France), a décidé de censurer la loi ayant abrogé deux dispositifs particulièrement pénalisant pour nos concitoyens, comme pour le développement de nos territoires. Il s’agit premièrement de la création des ZFE, pour « zones à faibles émissions », qui limitent les capacités de circulation de nos concitoyens les plus aux prises avec les difficultés

 

Il s’agit, deuxièmement, du ZAN, pour « Zéro Artificialisation Nette », qui réduit, pour sa part, considérablement les droits à construire les logements neufs dont notre population à besoin, tout autant qu’il nous interdit d’accueillir sur notre territoire les entreprises qui souhaitent s’y installer.

En toute logique, et avec un absolu bon sens, nos députés et sénateurs avaient décidé à une large majorité d’assouplir la ZAN et d’abroger les ZFE ; ces deux dispositifs étant en franche contradiction avec les besoins et attentes légitimes de nos concitoyens.

C’est donc en allant à rebours d’une volonté démocratique exprimée de façon transpartisane et républicaine, que le Conseil constitutionnel a décidé de rétablir la ZFE et le ZAN. Ces deux dispositifs idéologiques vont donc réintégrer notre droit, rétablissant ainsi un système d’écologie punitive et pénalisante.

Je prends acte de cette décision, que je respecte car je reste profondément attaché à l’autonomie et à l’indépendance de la Justice constitutionnelle qui est indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie. Mais c’est une décision que je regrette fortement, tant elle s’oppose à ce que veulent nos concitoyens et aux nécessités de nos territoires.

Il m’est alors impossible de rester sans réaction après avoir pris connaissance de cette décision, emprunte d’une rigidité constitutionnelle, qui bride parfois trop la volonté populaire et démocratique.

Indépendamment de la réalité des fondements juridiques retenus par le Conseil constitutionnel, il est en effet évident que la décision rendue hier pose la question de la capacité de nos pouvoirs publics à répondre aux attentes de nos concitoyens sans être retoqués. C’est une question à laquelle il va falloir rapidement répondre, en trouvant les moyens d’écarter à nouveau les ZFE et le ZAN auxquels personne ne souhaite être soumis.

Il y a en effet urgence à garantir les capacités de mobilité des Français et à nous débarrasser rapidement des boulets qui freinent le développement de notre économie.

Sinon, c’est le cadre constitutionnel, gardé par les Sages de rue Montpensier, qui risque de finir par être rejeté par nos concitoyens ; qui comprennent de moins en moins pourquoi notre Constitution nous empêche de garantir notre sécurité, de réguler les flux migratoires et maintenant de concilier intelligemment la préservation de l’environnement avec le développement de notre économie. »

 

Louis Aliot, maire de Perpignan, président de la communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM)