Pyrénées-Orientales

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Montpellier/ Tribunal Administratif (TA) : « Affaire TrainBus », nouveau revers judiciaire pour la préfecture des P-O et, surtout, pour le maire d’Argelès-sur-Mer, Antoine Parra

Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier* autorise la société Trainbus Bus à circuler sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer. Cette décision est sans ambiguïté : juridiquement, rien ne s’oppose à l’activité de cette entreprise. Il appartient désormais à la…

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Paris (Sénat)/ Dans l’actualité de la sénatrice Lauriane Josende : proposition de Loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction

-« Je souhaite aujourd’hui vous informer de l’adoption au Sénat, en première lecture, de la Proposition de Loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction, dite « CHOC » Ce texte, d’origine sénatoriale et porté par le Groupe Les Républicains,…

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P-O/ DNC : Fonds d’urgence « dermatose nodulaire contagieuse », à destination des élevages bovins situés en zones réglementées ou vaccinales

Les exploitations d’élevage bovin situées dans les zones réglementées ont été particulièrement impactées par les mesures de restriction de mouvement, qui ont occasionné des coûts de conservation et des difficultés de commercialisation. Il en est de même pour les exploitants…

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