Pyrénées-Orientales

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Toulouse/ Cour Administrative d’Appel : l’existence de la section de Villeneuve (Formiguères) définitivement reconnue

Depuis plusieurs années, Valérie, exploitante agricole et ayant droit prioritaire, s’est vu refuser par la municipalité la location de diverses parcelles à vocation agricole ou pastorale appartenant à la section de Villeneuve. Les élus municipaux, soutenus par les services préfectoraux…

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P-O/ Températures élevées du 19 juin au 3 juillet 2025 : indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées « Pertes de récoltes »

Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 9 avril 2026, l’arrêté ministériel du 28 avril 2026 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées    …

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