(Communiqué)

 

Conséquence des prix de l’électricité pour le patrimoine religieux

 

-M. François Calvet . – “Si le Gouvernement a déployé un bouclier tarifaire pour les particuliers et les petites entreprises et minoré la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) pour les autres entreprises, les diocèses, eux, ne sont pas aidés face à la hausse du prix de l’électricité.

Pour réduire la facture énergétique dans les églises, souvent astronomique, des prêtres n’hésitent plus à tout éteindre et appellent les fidèles à se vêtir chaudement pour les cérémonies.

Si la loi de 1905 interdit de subventionner les cultes, le législateur a néanmoins autorisé des exceptions à cette interdiction, puisque l’entretien des édifices religieux est confié aux communes depuis 1907. Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre le dispositif d’aides aux bâtiments religieux et aux salles annexes servant à l’enseignement religieux ?”.

 

-M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie . – Vous l’avez dit, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour accompagner les Français dans cette période difficile, et la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine a été limitée par le bouclier tarifaire. Les mesures spécifiques sur les TPE, les PME et les grandes entreprises, malgré leur coût, ne permettent malheureusement pas de couvrir tout le monde, notamment les gestionnaires d’édifices religieux.

Je profite de votre question pour appeler à nouveau les TPE et les PME à se signaler auprès de leur fournisseur d’électricité pour bénéficier de l’aide. Il y a encore trop de non-recours.

Le Gouvernement travaille à des mesures complémentaires pour appuyer les associations cultuelles et autres acteurs dans la transition énergétique, mais aussi pour les accompagner à court terme. Le ministre de l’intérieur m’a indiqué ce matin même qu’il réunirait l’instance de dialogue avec l’Église catholique en mars pour évoquer les différentes solutions possibles.