Montpellier/ Tribunal administratif (TA) : sont déclarés illégaux les règlements pris par les maires de cinq communes* des P-O de « donner une existence juridique au catalan »…
(Communiqué) -« Notre association prend note de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier qui juge que l’article 2 de la Constitution française doit s’appliquer, à savoir que le français est la seule langue valable en France dans les actes…