France/ La République ne peut réparer sans reconnaître : pourquoi les harkis et leurs descendants doivent être nommés “citoyens français” dans les textes officiels de l’État
Perpignan/ Citoyenneté Française : le Collectif propose une initiative législative…
(Communiqué) Le Collectif Citoyenneté Française propose une initiative législative importante –“Il sollicite l’accord des élus pour intégrer une disposition dans la loi stipulant qu’en cas de décès d’un bénéficiaire d’indemnisation suite à l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 4 avril 2024, la réparation des préjudices reviendrait de droit...P-O/ Citoyens Français anciens combattants Harkis : “Suite à la condamnation de la France par la CEDH*…”
*CEDH = Cour Européenne des Droits de l’Homme (Communiqué) –“Suite à la condamnation de la CEDH en date du 4 avril 2024, inévitablement celle-ci aura des conséquences sur la loi du 23 février sur la reconnaissance et la réparation des Citoyens Français anciens combattants Harkis et leurs familles. Cette haute juridiction emploie les...
