twitter    RSS  
Posts tagged "CEDH"

Perpignan/ Citoyenneté Française : le Collectif propose une initiative législative…

(Communiqué)   Le Collectif Citoyenneté Française propose une initiative législative importante   –“Il sollicite l’accord des élus pour intégrer une disposition dans la loi stipulant qu’en cas de décès d’un bénéficiaire d’indemnisation suite à l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 4 avril 2024, la réparation des préjudices reviendrait de droit...
>>lire la suite

Paris/ Port du voile chez les avocates : le Conseil d’Etat a tranché

(Vu sur la Toile)   Port du voile chez les avocates : le Conseil d’État a tranché (Article de le JDD • Rédaction le Journal Du Dimanche)   Le JDD.- Les avocates pourront-elles plaider voilées ? Le Conseil d’État a tranché ce lundi 3 mars, rapporte Le Point. La juridiction suprême de l’ordre administratif a...
>>lire la suite

P-O/ Citoyens Français anciens combattants Harkis : “Suite à la condamnation de la France par la CEDH*…”

*CEDH = Cour Européenne des Droits de l’Homme   (Communiqué)   –“Suite à la condamnation de la CEDH en date du 4 avril 2024, inévitablement celle-ci aura des conséquences sur la loi du 23 février sur la reconnaissance et la réparation des Citoyens Français anciens combattants Harkis et leurs familles. Cette haute juridiction emploie les...
>>lire la suite

Bruxelles/ Belgique : la France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d’accueil

(Communiqué)   La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné ce jeudi 4 avril 2024 la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignité humaine » des harkis dans les camps d’accueil et d’internement où ils ont passé des années après leur départ d’Algérie dans les...
>>lire la suite

Paris/ QPC sur la Loi “prostitution” : le Conseil d’Etat a tranché…

Le Conseil d’Etat a tranché et a donc décidé de maintenir la pénalisation des clients de prostitué(e)s en date du 1er février…   Les onze associations (dont le STRASS) ayant déposée la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) en date du 12 novembre dernier, ont manifesté une colère et une déception certaine en apprenant la réponse...
>>lire la suite

Barcelone-Bruxelles : nouveau revers pour le belge Carles Puigdemont et ses ex-ministres… Amnesty International ne les considère pas comme des “prisonniers politiques”

Ce samedi 11 novembre 2017, les indépendantistes catalans manifesteront à nouveau, à partir de 17h, dans le centre de Barcelone. Au lendemain de la libération sous caution (150 000€ !) de la présidente séparatiste du Parlement catalan, Carme FORCADELL, ils veulent ainsi montrer leur soutien aux dirigeants indépendantistes incarcérés. Les séparatistes catalans, qui tentent de maintenir la...
>>lire la suite

Calendrier

avril 2025
L M M J V S D
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930  

Agenda