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adminLuc
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Avr 18, 2026 •
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https://www.collectif-citoyennete-francaise-harkis.fr/l/le-drame-des-harkis-revient-devant-la-cedh/?fbclid=IwZnRzaARQiwZleHRuA2FlbQIxMQBzcnRjBmFwcF9pZAo2NjI4NTY4Mzc5AAEen1X91S6Tn3cXZkRU2MdYKNCij_TZKdIHwo6ZKH5_sJtbLJRYOuEWBFPA3D4_aem_jL5NP1433JQkx8-odUdMWA
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adminLuc
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Mar 28, 2026 •
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(Vu sur la Toile) Annulation de la condamnation de Carole Delga pour discrimination envers un maire RN (Article de AFP/Agence France Presse) AFP/Agence France Presse.- La condamnation de la présidente PS de la région Occitanie Carole Delga dans une affaire de discrimination envers un maire RN en 2016 a été annulée jeudi...
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adminLuc
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Juil 21, 2025 •
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(Communiqué) -« La République ne peut réparer sans reconnaître : pourquoi les harkis et leurs descendants doivent être nommés “citoyens français” dans les textes officiels de l’État 1. L’injustice historique commence par une omission juridique. Il est temps de la corriger. Pendant plus de soixante ans, les anciens combattants harkis et leurs familles...
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adminLuc
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Mar 22, 2025 •
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(Communiqué) Le Collectif Citoyenneté Française propose une initiative législative importante –« Il sollicite l’accord des élus pour intégrer une disposition dans la loi stipulant qu’en cas de décès d’un bénéficiaire d’indemnisation suite à l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 4 avril 2024, la réparation des préjudices reviendrait de droit...
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adminLuc
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Mar 5, 2025 •
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(Vu sur la Toile) Port du voile chez les avocates : le Conseil d’État a tranché (Article de le JDD • Rédaction le Journal Du Dimanche) Le JDD.- Les avocates pourront-elles plaider voilées ? Le Conseil d’État a tranché ce lundi 3 mars, rapporte Le Point. La juridiction suprême de l’ordre administratif a...
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adminLuc
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Avr 24, 2024 •
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*CEDH = Cour Européenne des Droits de l’Homme (Communiqué) –« Suite à la condamnation de la CEDH en date du 4 avril 2024, inévitablement celle-ci aura des conséquences sur la loi du 23 février sur la reconnaissance et la réparation des Citoyens Français anciens combattants Harkis et leurs familles. Cette haute juridiction emploie les...
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adminLuc
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Avr 4, 2024 •
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(Communiqué) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné ce jeudi 4 avril 2024 la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignité humaine » des harkis dans les camps d’accueil et d’internement où ils ont passé des années après leur départ d’Algérie dans les...
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adminAT66
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Fév 3, 2019 •
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Le Conseil d’Etat a tranché et a donc décidé de maintenir la pénalisation des clients de prostitué(e)s en date du 1er février… Les onze associations (dont le STRASS) ayant déposée la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) en date du 12 novembre dernier, ont manifesté une colère et une déception certaine en apprenant la réponse...
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adminAT66
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Nov 11, 2017 •
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Ce samedi 11 novembre 2017, les indépendantistes catalans manifesteront à nouveau, à partir de 17h, dans le centre de Barcelone. Au lendemain de la libération sous caution (150 000€ !) de la présidente séparatiste du Parlement catalan, Carme FORCADELL, ils veulent ainsi montrer leur soutien aux dirigeants indépendantistes incarcérés. Les séparatistes catalans, qui tentent de maintenir la...
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