(Communiqué) L’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France communique concernant la décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021*… –“Notre association salue la décision n°2021-818 DC du 21 mai 2021 du Conseil Constitutionnel relative à la loi relative à la protection patrimoniales des langues régionales et à leur promotion. Les articles 4 et 9...
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(Communiqués) Le mouvement Oui Au Pays Catalan nous communique avec prière d’insérer : –“Le Conseil Constitutionnel censure notre identité Le Conseil Constitutionnel vient de censurer partiellement la loi Molac sur les langues régionales, adoptée le 8 avril par une immense majorité des députés à l’Assemblée nationale. Cette procédure menace l’enseignement en...
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Pour information, voici le courriel envoyé aux soixante députés français qui ont déposé un recours au Conseil Constitutionnel : Loi Molac et Dossier séparatisme catalan dans les écoles des Pyrénées-Orientales… DOSSIER ENDOCTRINEMENT DANS LES PO FEVRIER 2021 -“Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, Nous sommes les Français de l’Association Catalunya Peuple d’Espagne....
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Article publié dans Le Quotidien du Médecin, sous la plume du chirurgien urologue libéral retraité grenoblois Gérard Maudrux – auteur d’un livre intitulé “Retraites, le mensonge permanent” -, ancien gestionnaire de la Caisse de retraite des médecins (CARMF), dont il fut brillamment réélu depuis 1997… il est aujourd’hui poussé vers la sortie par un décret...
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Communiqué de presse. “Le président BOUTEFLIKA a remis officiellement sa démission au Conseil Constitutionnel, hier, mardi 2 avril 2019, après plus d’un mois de mobilisation massive du peuple algérien. Une démission qui n’a que trop tardé à venir, démontrant la voracité et la cupidité du système à ne pas lâcher le pouvoir aussi facilement....
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Cela s’est passé dans la soirée d’hier, mercredi 23 janvier 2018. Jimmy PARADIS, délégué régional Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée du Syndicat des Travailleurs du Sexe (le STRASS), avait été contacté en début de semaine par la production pour se rendre dans les studios de TPMP, à Boulogne (région parisienne), et ce afin de participer à un débat...
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Communiqué de presse du Cercle algérianiste : “Dans une décision rendue publique le 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que l’État français devait indemniser toutes les victimes d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie, quelque soit leur nationalité, aujourd’hui. Désormais, tout citoyen algérien pourra exiger un droit à pension de l’Etat français, alors...
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Philippe ASSENS, de La France Insoumise, nous communique avec prière d’insérer : “En dépit d’une indignation générale soulevée par les graves dysfonctionnements avérés lors des élections législatives concernant la distribution du matériel électoral officiel par l’État, peu ont en réalité engagé de recours devant le Conseil Constitutionnel pour faire respecter le droit des citoyens. Ainsi,...
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Communiqué de presse “Dix jours maximum après le second tour, comme il est prévu par le code électoral, deux candidates de l’Union Populaire Républicaine, Blandine Urbanski pour la 3e circonscription et Carole Percy pour la 4e circonscription des Pyrénées Orientales, ont décidé cette action, tant les irrégularités étaient nombreuses. Plus de 50 enveloppes encore cachetées...
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Pour information, voici ci-dessous courrier envoyé ce lundi 12 juin 2017, par Philippe ASSENS, candidat de “La France Insoumise” sur la 3ème circonscription des P-O, à l’intention du conseil constitutionnel. Monsieur le secrétaire général du conseil constitutionnel, Je me permet de vous solliciter pour vous demander solennellement de procéder à l’annulation du scrutin du 11 juin 2017...
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Le décret convoquant les électeurs pour l’élection du Président de la République les dimanche 23 avril et 7 mai a été publié au Journal Officiel de la République française le 24 février 2017. Dès cette publication, le préfet a adressé un formulaire à chacun des élus du département habilité par la loi à présenter un...
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Tribune libre de Stéphane FRANCHI, étudiant à Perpignan : “Au delà du fiasco gouvernemental sur la déchéance, la question de l’identité française”.  – “Cité par le Conseil Constitutionnel dans une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) du 23 janvier 2015, le juriste Paul LAGARDE définit la déchéance de la nationalité française comme “la sanction qui...
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