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Juin 12, 2017 •
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Pour information, voici ci-dessous courrier envoyé ce lundi 12 juin 2017, par Philippe ASSENS, candidat de « La France Insoumise » sur la 3ème circonscription des P-O, à l’intention du conseil constitutionnel. Monsieur le secrétaire général du conseil constitutionnel, Je me permet de vous solliciter pour vous demander solennellement de procéder à l’annulation du scrutin du 11 juin 2017...
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Mar 1, 2017 •
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Le décret convoquant les électeurs pour l’élection du Président de la République les dimanche 23 avril et 7 mai a été publié au Journal Officiel de la République française le 24 février 2017. Dès cette publication, le préfet a adressé un formulaire à chacun des élus du département habilité par la loi à présenter un...
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Mar 31, 2016 •
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Tribune libre de Stéphane FRANCHI, étudiant à Perpignan : « Au delà du fiasco gouvernemental sur la déchéance, la question de l’identité française ».  – « Cité par le Conseil Constitutionnel dans une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) du 23 janvier 2015, le juriste Paul LAGARDE définit la déchéance de la nationalité française comme “la sanction qui...
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Juil 24, 2015 •
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« Le Conseil Constitutionnel vient de dire le droit ». Sous ce titre, Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, communique : – « Si trois dispositions parmi la centaine que contiennent les 27 articles ont été censurées, la quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs médiatiquement...
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Juin 26, 2013 •
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Voici ci-dessous l’intégralité du courrier que Me Louis Aliot, vice-président du Front national (FN), conseiller régional des P-O et tête de liste « Perpignan Ensemble » aux prochaines élections municipales (mars 2014), vient d’adresser à Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel… A Perpignan, le 24 juin 2013   Louis Aliot 4, Bd Wilson 66000 PERPIGNAN ...
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Sep 21, 2012 •
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Pour le conseil Constitutionnel, « la corrida est compatible avec la loi française (…) ». La décision était très attendue, et pas uniquement par les aficionados d’Arles, Béziers, Nîmes et Vic-Fezensac, dans le département des Pyrénées-Orientales c’est à Céret et Millas qu’on avait mis les écouteurs à plein régime « à la sortie » du conseil Constitutionnel ! Le...
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Fév 28, 2012 •
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Le décret convoquant les électeurs pour l’élection du président de la République les dimanches 22 avril et 6 mai 2012 a été publié au Journal officiel de la République Française le 24 février 2012. Dès cette publication, le préfet a adressé un formulaire à chacun des élus du département habilité par la loi à présenter...
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Fév 14, 2012 •
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Le salut de Marine Le Pen peut-il venir du Conseil constitutionnel ? Le 16 février, les sages entendront les arguments d’un avocat nommé Louis Aliot, qui n’est autre que le numéro deux du FN (et le compagnon de la candidate du FN à la prochaine élection présidentielle). Me Louis Aliot – également conseiller régional et...
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