twitter    RSS  
Posts tagged "OQTF"

Paris/ Interdiction du mariage pour les personnes sans-papiers : approuvée par le Sénat, la proposition de loi peut-elle passer à l’Assemblée Nationale ?

(Vu sur la Toile)   Interdiction du mariage pour les personnes sans-papiers : approuvée par le Sénat, la proposition de loi peut-elle passer à l’Assemblée ? (Article de europe 1 • Rédaction Europe 1)     Europe 1.- S’il n’y a pas encore eu d’adoption définitive, une étape importante a été franchie pour la proposition...
>>lire la suite

Montpellier/ Refus de marier un clandestin : le maire de Béziers, Robert Ménard, ne plaide plus coupable

(Vu sur la Toile)   Refus de marier un étranger : Robert Ménard ne plaide plus coupable (Correspondance à Montpellier de Henri Frasque • Journal Le Point)   Le Point.- Finalement, il ne se considère plus coupable de rien. « La seule chose que je peux vous dire, c’est que j’ai refusé de reconnaître quelque...
>>lire la suite

P-O/ Mémorial de Rivesaltes : “Les Harkis sous OQTF !”

(Communiqué)   A l’occasion des dix ans d’existence du mémorial du camp de Rivesaltes, la composante Harkie qui a été par la durée et par le nombre la plus importante à avoir transité par le camp de Rivesaltes se retrouve aujourd’hui frappée par une mesure d’éloignement (OQTF) du mémorial. En effet , la programmation de...
>>lire la suite

Rennes (Bretagne)/ OQTF : vingt-trois Géorgiens expulsés (malgré la mobilisation des élus écologistes)

(Vu sur la Toile)   Rennes : 23 Géorgiens sous OQTF – Obligation de Quitter le Territoire Français -, expulsés malgré la mobilisation des élus écologistes (Article de le JDD • Rédaction du Journal du Dimanche)   Le Journal Du Dimanche/ JDD.- Une expulsion réussie. Vingt-trois individus géorgiens en situation irrégulière, déboutés du droit d’asile...
>>lire la suite

Paris (Sénat)/ Projet de loi “immigration” : la Majorité sénatoriale s’accorde pour supprimer les articles 3 et 4 du projet de loi sur l’immigration et pour durcir les conditions d’application de la circulaire Valls

(Communiqué)   –La majorité sénatoriale s’est accordée sur la suppression des articles 3 et 4 du projet de loi sur l’immigration. Ces amendements de suppression seront proposés demain* par la Commission des Lois, avant d’être soumis au vote des sénateurs en séance publique en fin de semaine. Il était en effet inacceptable de créer un...
>>lire la suite

Paris/ Sénat : à propos du projet de loi “immigration”…

(Communiqué)   Projet de loi « immigration » : la commission des lois ouvre la voie à un renforcement des dispositifs pour assurer un réel contrôle migratoire (Paris, le 6 novembre 2023)   -Alors que débute ce jour l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, la...
>>lire la suite

Créteil/ Val-de-Marne : une magistrate victime d’une tentative de viol, le suspect (déjà visé par une OQTF) incarcéré

(Vu sur la Toile)   Une magistrate victime d’une tentative de viol près du tribunal de Créteil, le suspect incarcéré (avec NG – Rédaction Ouest France)   Quotidien régional Ouest France.- Un homme de 23 ans est soupçonné d’avoir tenté de violer une substitut du procureur de Créteil (Val-de-Marne), le vendredi 21 octobre 2022, dans...
>>lire la suite

Calendrier

avril 2025
L M M J V S D
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930  

Agenda