(Vu sur la Toile) Interdiction du mariage pour les personnes sans-papiers : approuvée par le Sénat, la proposition de loi peut-elle passer à l’Assemblée ? (Article de europe 1 • Rédaction Europe 1) Europe 1.- S’il n’y a pas encore eu d’adoption définitive, une étape importante a été franchie pour la proposition...
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(Vu sur la Toile) Refus de marier un étranger : Robert Ménard ne plaide plus coupable (Correspondance à Montpellier de Henri Frasque • Journal Le Point) Le Point.- Finalement, il ne se considère plus coupable de rien. « La seule chose que je peux vous dire, c’est que j’ai refusé de reconnaître quelque...
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(Communiqué) A l’occasion des dix ans d’existence du mémorial du camp de Rivesaltes, la composante Harkie qui a été par la durée et par le nombre la plus importante à avoir transité par le camp de Rivesaltes se retrouve aujourd’hui frappée par une mesure d’éloignement (OQTF) du mémorial. En effet , la programmation de...
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(Vu sur la Toile) Rennes : 23 Géorgiens sous OQTF – Obligation de Quitter le Territoire Français -, expulsés malgré la mobilisation des élus écologistes (Article de le JDD • Rédaction du Journal du Dimanche) Le Journal Du Dimanche/ JDD.- Une expulsion réussie. Vingt-trois individus géorgiens en situation irrégulière, déboutés du droit d’asile...
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(Communiqué) –La majorité sénatoriale s’est accordée sur la suppression des articles 3 et 4 du projet de loi sur l’immigration. Ces amendements de suppression seront proposés demain* par la Commission des Lois, avant d’être soumis au vote des sénateurs en séance publique en fin de semaine. Il était en effet inacceptable de créer un...
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(Communiqué) Projet de loi « immigration » : la commission des lois ouvre la voie à un renforcement des dispositifs pour assurer un réel contrôle migratoire (Paris, le 6 novembre 2023) -Alors que débute ce jour l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, la...
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(Vu sur la Toile) Une magistrate victime d’une tentative de viol près du tribunal de Créteil, le suspect incarcéré (avec NG – Rédaction Ouest France) Quotidien régional Ouest France.- Un homme de 23 ans est soupçonné d’avoir tenté de violer une substitut du procureur de Créteil (Val-de-Marne), le vendredi 21 octobre 2022, dans...
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