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Elne/ Justice : l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France confirme – et s’en félicite – l’assignation de la commune devant le Tribunal Administratif

Pour information, la parution, hier, de la publication sur la page Facebook de l’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France, concernant l’assignation par le Préfet des P-O devant le Tribunal administratif (TA) de la commune d’Elne, suite à sa décision de…

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Montpellier/ Urbanisation excessive : le Tribunal Administratif (TA) « renonce à sanctionner l’artificialisation de la montagne catalane » (par FRENE’66)

  (Communiqué)   -« Saisi par les associations FRENE 66 et « Bien Vivre dans les Pyrénées catalanes » sur le caractère excessif de l’urbanisation prévue dans le schéma de cohérence des Pyrénées catalanes (ScoT), le tribunal administratif de Montpellier a…

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