Posts tagged "Tribunal Correctionnel de Perpignan"
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Mai 5, 2018 •
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On ne peut pas dire que les élus de la Majorité municipale socialo-communiste d’Argelès-sur-Mer se bousculent, autour de leur édile, Antoine PARRA… 7, ils étaient seulement 7 à l’inauguration des Enfants de la mer… Visiblement, la récente condamnation de M. PARRA par le tribunal correctionnel de Perpignan pour construction illégale de sa résidence principale a...
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Déc 19, 2016 •
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M. B., conseiller municipal et communautaire de Perpignan, membre du Front National (FN), vient d’être condamné par le Tribunal d’Instance (TI) de Perpignan (en application de l’article 515 du CPC), suite à l’audience publique du 23 septembre 2016, date à laquelle l’affaire a été mise en délibérée au 9 décembre 2016. Bien que régulièrement convoqué...
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Déc 2, 2016 •
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– « Chères Barcarésiennes, Chers barcarésiens, Mes très chers amis, Le 20 octobre dernier, les dénonciations calomnieuses d’une partie de mes opposants au Conseil municipal m’ont conduit à devoir m’expliquer sur des faits imaginaires. Comme je vous l’ai dit, il s’agissait d’expliquer qu’aucun marché public n’a été attribué à un élu et que je ne...
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Juin 7, 2016 •
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FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON&nCe mardi 7 juin 2016, le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné Patrick ESTEBAN, ancien dirigeant du club de basket de la ville à six mois de prison « aménageables » et deux autres membres du club – Mekki ABDELMALEK et Daniel TUR – à six mois avec sursis pour l’organisation illégale de 468 loteries entre 2009...
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Oct 15, 2015 •
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En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accèderez à la lettre que Pierre FONTVIEILLE vient d’adresser au Président de la République Française, François HOLLANDE, ainsi que le jugement du Tribunal Correctionnel de Perpignan, qui l’a condamné à un an de prison ferme et à un an avec sursis, à 30 000 euros d’amende, et enfin à cinq ans...
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Déc 19, 2014 •
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– « 10 ans ! C’est le temps qu’il aura fallu au Tribunal correctionnel de Perpignan pour juger l’affaire dite des « faux électeurs ». 10 ans durant lesquels des enquêteurs, des magistrats ont été mobilisés, des personnes auditionnées, des éléments de preuves accumulés et un dossier constitué prêt à être jugé. Malheureusement, il n’aura fallu que quelques minutes...
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Déc 16, 2014 •
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Ce mardi 16 décembre 2014, à la barre du Tribunal Correctionnel de Perpignan, était appelée l’affaire dite des « Faux électeurs du Barcarès »… Le débat sur le fond n’a pas eu lieu car l’avocat du maire UMP du Barcarès, Alain Ferrand, a demandé la nullité… La Cour a délibéré sur le sujet pendant près de deux heures...
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Déc 15, 2014 •
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L’affaire dite des « faux électeurs » du Barcarès est programmée pour ce mardi 16 décembre 2014, à la barre du Tribunal Correctionnel de Perpignan… Fin 2005, quatre anciens employés de la discothèque barcarésienne « Le Marina », établissement géré par Alain Ferrand, actuel maire UMP du Barcarès, avaient envoyé un courrier au préfet des Pyrénées-Orientales, pour y dénoncer certains faits : ils...
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Sep 23, 2014 •
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Jean Jouandet communique : – « Le Tribunal correctionnel de Perpignan vient de prononcer ce mardi 23 septembre 2014 la nullité de la plainte en diffamation introduite contre moi par Thierry Del Poso … « MAITRE Del Poso », maire de Saint-Cyprien. Nullité prononcée car le plaignant, bien qu’avocat en titre et fier d’en faire usage dans son...
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Jan 29, 2014 •
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Roland Noury, maire de Saint-Jean-Lasseille (canton de Thuir), et sa secrétaire avaient comparu le mois dernier devant le tribunal correctionnel de Perpignan, prévenus de “faux en écriture publique”. Ils étaient soupçonnés d’avoir produit des documents falsifiés faisant état de délibérations de conseils municipaux. Hier, le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe des prévenus « car nous sommes en état...
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Déc 11, 2013 •
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Le tribunal correctionnel de Perpignan a décidé de reporter au 28 janvier 2014 sa décision dans l’affaire de « faux en écriture publique » visant Roland Noury, maire de Saint-Jean-Lasseille, vice-président de la communauté de commune des Aspres, ancien suppléant de l’ex député-maire socialiste de Céret, Henri Sicre. Roland Noury et sa secrétaire ont comparu le 3...
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Juin 4, 2012 •
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Dans ce procès où l’ancienne mairesse de Salses-le-Château (canton de Rivesaltes), Mme Marie-Claude Conte Grégoire (CdC), était poursuivie « pour n’avoir pas préempté un terrain acheté par son fils 56 000 euros, en 2006, que celui-ci avait ensuite tenté de revendre 230 000 euros à la commune, en 2008 (alors que l’indemnité d’expropriation que devra verser...
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