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Posts tagged "Tribunal Correctionnel de Perpignan"

Argelès-sur-Mer/ “Enfants de la mer” : ils sont de moins en moins nombreux à s’afficher aux côtés du maire…

On ne peut pas dire que les élus de la Majorité municipale socialo-communiste d’Argelès-sur-Mer se bousculent, autour de leur édile, Antoine PARRA… 7, ils étaient seulement 7 à l’inauguration des Enfants de la mer… Visiblement, la récente condamnation de M. PARRA par le tribunal correctionnel de Perpignan pour construction illégale de sa résidence principale a...
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PERPIGNAN : un élu condamné par le Tribunal d’Instance “pour loyers impayés”…

M. B., conseiller municipal et communautaire de Perpignan, membre du Front National (FN), vient d’être condamné par le Tribunal d’Instance (TI) de Perpignan (en application de l’article 515 du CPC), suite à l’audience publique du 23 septembre 2016, date à laquelle l’affaire a été mise en délibérée au 9 décembre  2016. Bien que régulièrement convoqué...
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PORT-BARCARèS : relaxé par la justice, Alain Ferrand, maire, réagit ainsi “Je me suis simplement toujours autant investi au service du Barcarès et de ses habitants”

  – “Chères Barcarésiennes, Chers barcarésiens, Mes très chers amis, Le 20 octobre dernier, les dénonciations calomnieuses d’une partie de mes opposants au Conseil municipal m’ont conduit à devoir m’expliquer sur des faits imaginaires. Comme je vous l’ai dit, il s’agissait d’expliquer qu’aucun marché public n’a été attribué à un élu et que je ne...
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PERPIGNAN BASKET CLUB : six mois de prison ferme pour l’un des dirigeants… et 3,8 millions d’€uros à payer par les trois prévenus !

FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON&nCe mardi 7 juin 2016, le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné Patrick ESTEBAN, ancien dirigeant du club de basket de la ville à six mois de prison “aménageables” et deux autres membres du club – Mekki ABDELMALEK et Daniel TUR – à six mois avec sursis pour l’organisation illégale de 468 loteries entre 2009...
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SAINT-CYPRIEN/ “Affaire Bouille” : Pierre Fontvieille saisit le Président de la République

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accèderez à la lettre que Pierre FONTVIEILLE vient d’adresser au Président de la République Française, François HOLLANDE,  ainsi que le jugement du Tribunal Correctionnel de Perpignan, qui l’a condamné à un an de prison ferme et à un an avec sursis, à 30 000 euros d’amende, et enfin à cinq ans...
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“Faux électeurs au Barcarès” : un naufrage magistral pour l’institution judiciaire

– “10 ans ! C’est le temps qu’il aura fallu au Tribunal correctionnel de Perpignan pour juger l’affaire dite des “faux électeurs”. 10 ans durant lesquels des enquêteurs, des magistrats ont été mobilisés, des personnes auditionnées, des éléments de preuves accumulés et un dossier constitué prêt à être jugé. Malheureusement, il n’aura fallu que quelques minutes...
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FAUX éLECTEURS DU BARCARèS : L’avocat du maire a demandé la nullité de la procédure…

Ce mardi 16 décembre 2014, à la barre du Tribunal Correctionnel de Perpignan, était appelée l’affaire dite des “Faux électeurs du Barcarès”… Le débat sur le fond n’a pas eu lieu car l’avocat du maire UMP du Barcarès, Alain Ferrand, a demandé la nullité… La Cour a délibéré sur le sujet pendant près de deux heures...
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PERPIGNAN : Une affaire embarrassante pour le maire UMP du Barcarès, ce mardi 16 décembre 2014, à 14h, à la barre du Tribunal correctionnel

L’affaire dite des “faux électeurs” du Barcarès est programmée pour ce mardi 16 décembre 2014, à la barre du Tribunal Correctionnel de Perpignan… Fin 2005, quatre anciens employés de la discothèque barcarésienne “Le Marina”, établissement géré par Alain Ferrand, actuel maire UMP du Barcarès, avaient envoyé un courrier au préfet des Pyrénées-Orientales, pour y dénoncer certains faits :  ils...
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SAINT-CYPRIEN/ Procès en diffamation : Le maire perd en justice contre… son principal opposant

  Jean Jouandet communique : – « Le Tribunal correctionnel de Perpignan vient de prononcer ce mardi 23 septembre 2014 la nullité de la plainte en diffamation  introduite contre moi par Thierry Del Poso …  “MAITRE Del Poso”, maire de Saint-Cyprien. Nullité prononcée car le plaignant, bien qu’avocat en titre et fier d’en faire usage dans son...
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PERPIGNAN : Le maire de Saint-Jean-Lasseille (Thuir), Roland Noury, et sa secrétaire relaxés !

Roland Noury, maire de Saint-Jean-Lasseille (canton de Thuir), et sa secrétaire avaient comparu le mois dernier devant le tribunal correctionnel de Perpignan, prévenus de “faux en écriture publique”. Ils étaient soupçonnés d’avoir produit des documents falsifiés faisant état de délibérations de conseils municipaux. Hier, le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe des prévenus “car nous sommes en état...
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SAINT-JEAN-LASSEILLE : Décision reportée concernant les faux conseils municipaux du maire, Roland Noury, et de sa secrétaire

Le tribunal correctionnel de Perpignan a décidé de reporter au 28 janvier 2014 sa décision dans l’affaire de “faux en écriture publique” visant Roland Noury, maire de Saint-Jean-Lasseille, vice-président de la communauté de commune des Aspres, ancien suppléant de l’ex député-maire socialiste de Céret, Henri Sicre. Roland Noury et sa secrétaire ont comparu le 3...
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SALSES-LE-CHâTEAU : Prise illégale d’intérêt par l’ancienne mairesse… Les avocats des parties civiles réagissent

Dans ce procès où l’ancienne mairesse de Salses-le-Château (canton de Rivesaltes), Mme Marie-Claude Conte Grégoire (CdC), était poursuivie “pour n’avoir pas préempté un terrain acheté par son fils 56 000 euros, en 2006, que celui-ci avait ensuite tenté de revendre 230 000 euros à la commune, en 2008 (alors que l’indemnité d’expropriation que devra verser...
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